Budget: incertitude totale sur les délais comme sur les votes

Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'Etat, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi comme initialement prévu. Mais à l'heure où chacun dresse un premier bilan, il semble peu probable que le texte puisse trouver une majorité dans l'hémicycle, même si le gouvernement et le Parti socialiste affirment y croire.

Au menu lundi à l'Assemblée, la poursuite des discussions sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immobilières, ou les droits de succession.

Mais, reconnaissant les limites de la discussion budgétaire pour parvenir à une copie d'ensemble cohérente, le Premier ministre a demandé vendredi "à l'ensemble des ministres concernés" de réunir les représentants des groupes pour "essayer de se mettre d'accord sur les grands principes de l'atterrissage d'un texte pour la Sécurité sociale et pour le projet de loi de finances".

Première déclinaison de ce changement de méthode: les ministres en charge des questions budgétaires ont invité lundi midi l'ensemble des présidents de groupes parlementaires au ministère des Relations avec le Parlement.

A ce stade, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, on est cependant loin "du budget Frankenstein" que la confusion fiscale des derniers jours pourrait laisser croire.

"Nous sommes précisément à 4,7% (du PIB) de déficit", soit l'objectif initial du gouvernement, a-t-elle indiqué à la reprise des débats à l'Assemblée. "Ce qui veut dire qu'il y a encore de la marge de manœuvre" lors de la navette parlementaire, a-t-elle souligné, le gouvernement s'étant laissé la possibilité d'aller jusque 4,9%.

Côté entreprises, "il y a eu des hausses d'impôts de 2,5 milliards pour les multinationales. Il y a eu des baisses aussi à peu près de 3 milliards de moins pour les PME", a-t-elle résumé.

Ce calcul exclut cependant "quatre taxes" (sur les multinationales, les rachats d'actions, les super dividendes notamment) que le gouvernement juge inapplicables ou contraires au droit européen.

Côté ménages, il y aurait "à peu près 2 milliards de moins d'impôt, notamment du fait du dégel du barème de l'impôt sur le revenu" et de l'autre "un ensemble de mesures sur les plus fortunés qui représenteraient plus que l'ISF avant 2017", a-t-elle assuré.

Délais et votes incertains

Mais les délais d'examen de ce budget de l'Etat seront-ils tenus et sera-t-il in fine voté?

Les discussions en effet vont s'interrompre lundi soir pour laisser place à celles sur le budget de la Sécurité sociale.

Elles reprendront dans une dizaine de jours, jusqu'au plus tard le 23 novembre à minuit - les délais constitutionnels obligeant alors le gouvernement à transmettre le texte au Sénat.

Le gouvernement tablait ces jours-ci sur un vote le 18 novembre pour la partie "recettes" du budget de l'Etat mais pour le président de la commission des Finances Eric Coquerel "on va tout droit sur le fait de ne pas voter".

Si les délais sont tenus, l'adoption du texte nécessiterait l'abstention des socialistes et des écologistes (et le vote positif de toute la coalition gouvernementale). Or rien n'est moins sûr, à gauche comme à droite.

D'ores et déjà le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), anticipe son rejet: "Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu'en fait elle ne va satisfaire personne", a-t-il dit sur LCI dimanche.

Tempérant la position du chef des députés socialistes Boris Vallaud, pour qui en l'état, le groupe voterait contre le texte, le premier secrétaire du PS Olivier Faure a cependant estimé lundi que, si la voie était "étroite" vers une adoption du budget par l'Assemblée nationale, un "chemin" lui semblait encore "possible".

Mais, comme LFI, les écologistes se montrent sévères des socialistes, dont ils semblent critiquer une quête du compromis à tout prix: "Je ne comprends plus ce que fait le PS", a déclaré la patronne des députés écolos Cyrielle Chatelain.

En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget partirait au Sénat dans sa version initiale et la navette parlementaire se poursuivrait.

Si le Parlement ne s'est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement devrait légiférer par ordonnances, une procédure inédite.

Si les délais étaient tenus mais le budget rejeté, alors le Parlement devrait voter une loi spéciale pour autoriser l'État à percevoir les impôts existants. Les dépenses seraient alors gelées par décret, en attendant le vote d'un réel budget début 2026.