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Une moisson de textes adoptés définitivement au Parlement pour clore la session

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Le Parlement devrait approuver définitivement six textes mardi, dont plusieurs projets de lois emblématiques, dans une atmosphère de crise au sein de la majorité, après l'adoption chaotique dans la nuit du projet de loi d'urgence agricole
Le Parlement devrait approuver définitivement six textes mardi, dont plusieurs projets de lois emblématiques, dans une atmosphère de crise au sein de la majorité, après l'adoption chaotique dans la nuit du projet de loi d'urgence agricole ( Thomas SAMSON / AFP )

Une fin de session fructueuse pour le gouvernement, mais aussi plus tendue que jamais: le Parlement a approuvé définitivement six textes mardi, dont plusieurs projets de lois emblématiques, dans une atmosphère surchauffée à l'Assemblée, après l'adoption chaotique du texte d'urgence agricole.

Trois au Sénat - celui de la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, un texte sur le sport professionnel, et un autre sur la montagne "vivante et souveraine" - et trois à l'Assemblée: le projet de loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans a été voté à une large majorité, concrétisant une promesse du président de la République et faisant de la France une pionnière en Europe.

Puis en milieu de soirée, le projet de loi Ripost, arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent l'ordre public, de la consommation de protoxyde d'azote aux rodéos urbains en passant par les free parties, a été adopté.

Peu après minuit, un dernier texte sur l'immobilier de l'Etat a aussi été approuvé définitivement.

Dans l'après-midi, les députés avaient adopté en première lecture un projet de loi sur la protection des enfants, qui devrait aboutir avant la présidentielle.

Sans aspérités au Sénat, les débats à l'Assemblée ont été électriques, la lassitude se mêlant à une exacerbation des clivages entre la gauche et le reste de l'hémicycle.

Une tension particulièrement palpable lors des questions au gouvernement, où le Premier ministre a dû répondre au PS et aux Écologistes ulcérés par le vote dans la nuit du projet de loi agricole ; jusqu'à ce que lui-même accuse ces derniers de "mensonges", dans la plus grande cacophonie.

Peu après minuit, les débats avaient déraillé à la chambre basse, face au refus du gouvernement de permettre aux députés de voter sur des amendements déposés par plusieurs d'entre eux pour supprimer du texte le volet sur les néonicotinoïdes, introduit au Sénat.

L'épisode a profondément divisé le camp gouvernemental, poussant la ministre de la Transition écologique à annoncer qu'elle présenterait sa démission d'ici mercredi.

De quoi jeter un voile sombre sur une journée consacrant sur le papier l'aboutissement de nombreux projets gouvernementaux.

Un débat budgétaire "inextricable" ?

La porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon, s'exprime lors d'une conférence de presse au palais de l'Elysée, à Paris, le 1er juillet 2026
La porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon, s'exprime lors d'une conférence de presse au palais de l'Elysée, à Paris, le 1er juillet 2026 ( SIMON WOHLFAHRT / AFP/Archives )

Sans se douter du clash à venir lundi soir, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, s'était félicitée dimanche dans le JDD d'une année parlementaire où les "travaux ont été denses et exigeants", avec "plus de 42 textes" promulgués.

"La stratégie des +petits pas méthodiques+ de Sébastien Lecornu a fonctionné", avait-elle salué.

Mais certains votes n'ont été obtenus qu'au prix de concessions majeures sur le fond - ainsi du projet de loi justice criminelle de Gérald Darmanin, amputé d'un article phare sur le plaider-coupable criminel, rejeté tant par la gauche que par le RN.

Et pour nombre de textes, que ce soit sur le versant régalien ou économique, les majorités n'ont souvent été atteintes que grâce au soutien du Rassemblement national. Les députés d'extrême droite n'ont pas manqué de le souligner, moquant les bancs souvent clairsemés de la coalition gouvernementale.

Une situation qui désole la gauche. Auprès de l'AFP, le député du groupe écologiste Pouria Amirshahi pointe une "accélération de l'agenda réactionnaire", tandis qu'un des porte-paroles du PS, Romain Eskenazi, "constate une dérive du bloc central, vers la droite, voire l'extrême droite" que ce soit sur le plan "sécuritaire" ou sur les "questions écologiques", comme l'a encore illustré selon lui la loi d'urgence agricole.

Sur tous les bancs, des critiques se font aussi jour sur une fabrique de la loi parfois confuse, à preuve le texte sur la protection de l'enfance, modifié jusqu'au dernier moment au fil de l'actualité.

La députée RN Sophie Blanc a critiqué cette méthode, estimant qu'un projet de loi présenté comme la grande réforme de l'Aide sociale à l'enfance s'était progressivement transformé en un "texte fourre-tout".

Après cette salve de textes, l'Assemblée fermera mercredi, pour environ deux mois. Avec déjà dans toutes les têtes le casse-tête de la discussion budgétaire, qui s'annonce "inextricable" selon M. Amirshahi.

Le camp gouvernemental devra là aussi accorder ses violons: si la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a appelé à l'adoption rapide du budget via l'article 49 alinéa trois de la Constitution, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a invité ce week-end à ne pas "brûler les étapes". Le débat budgétaire "doit avoir lieu", a-t-il dit.

sl-parl-cma/ms

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