Gaz à effet de serre: comment sont déclarées (et vérifiées) les émissions des industriels européens

Faire payer aux entreprises leur contribution au réchauffement climatique pour les pousser à moins émettre: c'est la logique du marché européen du carbone et de la taxe carbone aux frontières, actuellement débattues et dont la fiabilité repose surtout sur des acteurs privés.

Émissions moindres en Europe, pas dans le monde

Le système des quotas d'émissions, abrégé SEQE ou ETS en anglais, et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, MACF ou CBAM en anglais, répondent à une même logique: faire payer leurs propres émissions de gaz à effet de serre aux entreprises.

En Europe, les plus émetteurs sont les énergéticiens qui produisent de l'électricité en brûlant du gaz ou du charbon, ainsi que certains secteurs industriels polluants: acier, aluminium, béton, engrais...

Dans l'UE, le nombre de sites industriels concernés a baissé de 20% entre 2013 et 2023 avec près de 8.600 sites, tandis que leurs émissions déclarées ont baissé de 35%, à 1.097 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2023, laissant penser que les sites émettent moins en moyenne.

Droits de polluer gratuits

Le fonctionnement du mécanisme "n'est pas une mince affaire", explique à l'AFP Sylvain Le Net, spécialiste des questions énergétiques pour France Chimie, organisation professionnelle de ce secteur gourmand en gaz.

En Europe, les entreprises achètent des "droits à émettre", soit dans des ventes aux enchères de la Commission européenne ou des États membres, soit auprès d'autres entreprises.

Certaines industries bénéficient de quotas gratuits, pour atténuer la distorsion de concurrence avec une production hors-UE ne payant pas le carbone — une gratuité appelée à progressivement disparaître. Des industriels et États réclament de la prolonger, ce qui se ferait au détriment des usines qui ont investi pour se décarboner.

Vérificateurs privés

Des certificateurs privés, comme Bureau Veritas ou SGS, sont accrédités pour vérifier les déclarations des entreprises, explique à l'AFP Adrien Assous, du centre de réflexion européen Sandbag.

Pour superviser les 8.600 sites émetteurs, 104 organismes avaient un agrément en 2023, selon un rapport du consultant néerlandais SQ Consult.

Il estime que certains secteurs sont insuffisamment suivis et qu'il pourrait y avoir un "problème à l'avenir" en cas d'élargissement du nombre d'activités à suivre.

En France, il y a environ 1.000 sites à superviser, explique à l'AFP Aurélie Gilotte, de Bureau Veritas Certification France.

L'entreprise vérifie les déclarations d'un tiers d'entre eux, avec un niveau de détail allant jusqu'à consulter le compteur de gaz ou les bordereaux de livraison de fioul, pour s'assurer de l'authenticité des déclarations.

Problèmes de capacité publique

Côté pouvoirs publics en France, "entre deux et trois inspecteurs par région" contrôlent ces déclarations, indique à l'AFP le ministère de la Transition écologique et ce, "parmi l'ensemble de leurs missions" de surveillance des installations classées pour la protection de l'environnement.

Globalement, SQ Consult estime que la qualité des déclarations est "demeurée à un niveau relativement élevé en 2023", avec seulement 11 déclarations d'émissions rendues hors délai et 9 avis "négatifs" rendus par les vérificateurs.

Enquête européenne

Récemment, il y a eu quelques grosses erreurs.

Fin 2025, le consortium international de journalistes d'investigation Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) a révélé que la société publique roumaine Complexul Energetic Oltenia avait déclaré des émissions bien inférieures à la moyenne pour ses centrales à charbon, très polluantes.

De quoi lui faire économiser des centaines de millions d'euros d'achat de crédits carbone.

Par ailleurs, En février 2023, le parquet européen avait communiqué sur de multiples perquisitions en Bulgarie dans le cadre d'une enquête, toujours en cours selon une source proche du dossier, sur une possible fraude aux déclarations d'émissions d'une entreprise non nommée, mais identifiée par des médias et ONG comme étant liée au magnat du charbon Hristo Kovachki.

Interrogé par l'AFP, le parquet européen dit ne pas commenter les enquêtes en cours ni confirmer les affaires sur lesquelles il travaille.

Extension du domaine de la vérification

Le mécanisme CBAM, décrit par des spécialistes comme le miroir du système ETS, va nécessiter de vérifier les déclarations d'industriels fortement émetteurs... dans le monde entier.

Mais malgré deux ans de test, la mise en place du dispositif reste "compliquée dans la pratique", observe Pauline Miquel, de Cbamboo, spécialiste du MACF, basé à Londres.

"Le plus gros problème n'est pas d'identifier la provenance d'un produit", donc les conditions dans lesquelles il a été produit, "mais de savoir si le fournisseur veut bien calculer son coût carbone".

Risques de contournement

Il "y aura probablement toujours des gens qui vont essayer de contourner" ces mécanismes complexes, estime Benjamin Lechaptois, directeur carbone et climat de Bureau Veritas.

Matthieu Jehl, président de l'activité "inox" Europe du métallurgiste finlandais Outokumpu, constate qu'il est "beaucoup plus simple" d'auditer un acteur européen qu'asiatique.

Il met en garde contre un contournement fréquent sur l'acier inoxydable, avec une étape industrielle intermédiaire dans un pays où le bouquet énergétique est moins carboné, afin de faire baisser le prix carbone et ce, sans que les émissions globales n'aient baissé.