Devoir de vigilance: la maison mère d'Yves Rocher condamnée

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné jeudi le groupe Rocher, maison mère de la société de cosmétiques Yves Rocher, à verser au total 48.000 euros à six anciens salariés d'une ex-filiale turque pour manquements à son devoir de vigilance, une première pour des activités à l'étranger d'une entreprise française.

Le tribunal a également condamné le groupe Rocher à verser 40.000 euros au syndicat turc Petrol-Is, d'après la décision consultée par l'AFP, qui est assortie d'une "exécution provisoire".

L'affaire remonte à une vague de licenciements lancée en 2018 par Kosan Kozmetik, filiale turque du groupe jusqu'en 2024, après l'arrivée du syndicat Petrol-Is dans l'usine, auquel de nombreux salariés avaient adhéré.

"Après avoir jugé que les anciens salariés demandeurs établissaient avoir été licenciés en raison de leur appartenance syndicale et avoir ainsi subi un préjudice personnel, le tribunal a retenu qu’il existait un lien de causalité entre les carences des plans de vigilance 2017 et 2018 et ce préjudice", est-il expliqué dans le communiqué du tribunal de Paris.

Contacté par l'AFP le groupe Rocher a fait savoir qu'il avait "pris acte du jugement" et qu'il "attend que la décision lui soit transmise pour décider de faire, ou non, appel", tout en réaffirmant "son attachement aux principes du devoir de vigilance".

"Défaillants"

Depuis mars 2017 et la loi sur le devoir de vigilance, les plus grosses entreprises françaises sont tenues de publier des plans pour prévenir les risques notamment environnementaux liés à leurs activités, y compris à l'étranger, et les atteintes graves envers les droits humains et libertés fondamentales.

La Poste a été condamnée en appel en juin 2025 pour manquement à ce devoir de vigilance, une première, mais aucune entreprise française ne l'avait encore été pour des activités à l'étranger.

D'autres multinationales sont dans le viseur des ONG pour ce motif, telles TotalEnergies, BNP Paribas ou Casino.

Dans le cas du groupe Rocher, le tribunal "a jugé que les Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher avaient été défaillants dans l’élaboration de la cartographie des risques des plans de vigilance 2017 et 2018, qui ne comportaient aucune analyse des risques des filiales du groupe, demeurant limités aux fournisseurs et aux achats à risque du groupe", indique-t-il dans un communiqué jeudi.

Yves Rocher était accusée par les associations Sherpa et ActionAid France, le syndicat Petrol-Is, et 81 ex-salariés turcs, d'avoir manqué à son devoir de vigilance vis-à-vis de Kosan Kozmetik.

En revanche, le tribunal n'a retenu les demandes que de neuf anciens salariés, en raison d'un protocole transactionnel mis en place par Yves Rocher en 2019 et accepté par 72 anciens salariés.

Parmi ces neuf salariés dont le cas a été examiné, le tribunal "déboute (...) de leurs demandes" trois d'entre eux et donne droit aux demandes des six autres.

Le tribunal a considéré que l'entreprise disposait "d’informations suffisantes pour identifier le risque d’une atteinte grave à la liberté syndicale", et "qu’en prétendant avoir immédiatement réagi à la crise, par un plan d’action mis en place en juin 2018", elle avait "reconnu" avoir "le pouvoir et les moyens d’intervenir".

Lors de l'audience, en novembre, les représentants du groupe Rocher avaient opposé la prescription en droit turc, qui devait selon eux s'appliquer, ce que le tribunal de Paris a écarté jeudi, "au profit" des dispositions de la loi sur le devoir de vigilance.

Le tribunal souligne notamment que "le législateur avait eu clairement l’intention de conférer aux dispositions nationales, un caractère impératif en cas de dommage subi en France ou à l’étranger", et ce afin "de favoriser un comportement responsable des entreprises françaises dans les chaines de productions".