Contrôle du prix des carburants: les distributeurs demandent le "retrait" du projet du gouvernement

Le projet du gouvernement d'encadrer les marges sur le carburant suscite une levée de bouclier des distributeurs, qui demandent le "retrait" de ce texte et plaident pour la suspension des certificats d'économies d'énergie afin de faire baisser les prix à la pompe.

Dans une lettre envoyée au Premier ministre et consultée mercredi par l'AFP, les patrons des principaux distributeurs dénoncent un texte "techniquement défaillant, économiquement déséquilibré et juridiquement fragile".

"Ça devient insupportable de prendre des décisions dans l'urgence, sans concertation avec les acteurs économiques, et surtout qui ne va rien produire", s'est agacé Thierry Cotillard, patron du Groupement Mousquetaires/Intermarché, mercredi sur franceinfo.

Le projet de décret en question, consulté mardi par l'AFP, vise notamment à "éviter des effets d'aubaine", selon la fiche de présentation du projet de texte qui doit être soumis à l'avis du Conseil national de la consommation et du Conseil d'Etat.

"Il n'y a pas de décision prise à ce stade", a tempéré mercredi la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Energie, Maud Bregeon, à l'issue du Conseil des ministres. "On étudie un décret qui pourrait être - ou pas - utilisé si on constatait d'éventuels abus", a indiqué la ministre, assurant continuer à "travailler en confiance avec les distributeurs".

Depuis le début de la guerre en Iran, fin février, et le blocage du détroit d'Ormuz qui s'en est suivi, les prix à la pompe ont grimpé en France d'environ 15% pour l'essence (à environ 2 euros par litre en moyenne mercredi) et bondi de 34% pour le diesel (à plus de 2,3 euros le litre en moyenne).

Selon une source gouvernementale, ce texte donne la possibilité au gouvernement de plafonner les marges des distributeurs, mais il ne s'agit pas en tant que tel d'un plafonnement des prix à la pompe, qui eux resteront variables en fonction de l'évolution des cours des produits raffinés.

Le projet de décret prévoit notamment que le prix de vente autorisé soit fixé en tenant compte du prix de référence quotidien de l'essence ou du gazole calculé sur la moyenne lissée des 5 derniers jours (ou 5 dernières cotations) sur le marché de Rotterdam.

Les distributeurs pointent ici "des défauts techniques" qui rendent le texte "inapplicable". Le prix glissant sur cinq jours décorrèle "le prix de référence réglementaire du coût réel du carburant en cuve", ce qui contraindrait les distributeurs de "vendre à perte".

Ce serait une "atteinte disproportionnée" à leur "liberté d'entreprendre", font valoir dans leur missive datée de mardi les dirigeants de Carrefour, Auchan, Intermarché, Leclerc et Coopérative U, soit les cinq premiers distributeurs français.

"Ce mécanisme de prix administré ralentira la transmission des baisses aux consommateurs, soit l'exact inverse de l'objectif poursuivi", ajoutent les mêmes dirigeants.

En lieu et place de ce texte, les distributeurs proposent de suspendre "temporairement" la collecte des Certificats d'économies d'énergie (CEE), qui représente "15 à 20 centimes par litre" sur le prix du carburant.

Au-delà des distributeurs, l'encadrement des marges des distributeurs sur les prix des carburants à la pompe, comme l'envisage le gouvernement, a été critiqué mercredi à droite comme à gauche.

"Cette mesure n'aurait aucune conséquence, la variation sera tellement faible que ça ne représenterait que quelques centimes", a notamment balayé sur France 2 le président des Républicains Bruno Retailleau.

Des marges faibles

Pour Olivier Gantois, président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip) interrogé mercredi sur TF1, l'idée du gouvernement "louable" car il s'agit "d'éviter les mouvements erratiques à la pompe" mais ce mécanisme ne fera baisser les prix que "marginalement", ajoute-t-il, car selon lui "le marché" décidera véritablement de la variation des prix.

"Nos marges sur les carburants sont de 1 à 2 centimes par litre, elles couvrent à peine les coûts d'exploitation", se défendent les distributeurs, pour qui "ce sont les raffineurs-distributeurs qui ont capté des marges brutes considérables depuis le début du conflit en Iran", et ce alors que, toujours selon les distributeurs, "ce décret ne leur impose strictement rien".

Une analyse partagée par le coordinateur de LFI Manuel Bompard, mercredi sur Public Sénat: "Tout ça est à côté du problème parce que les marges abusives ne sont pas à la distribution (...) mais dans le raffinage".