Budget: dernière ligne droite très incertaine pour Sébastien Lecornu, entre Sénat et Assemblée

Une semaine décisive s'ouvre pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, toujours convaincu de pouvoir doter la France d'un budget avant le 31 décembre malgré de grandes incertitudes sur l'issue du budget de l’État, soumis au vote du Sénat lundi avant d'ultimes tractations.

Accord sur le gong ? Retour du 49.3 ? Loi spéciale et reprise des débats budgétaires en janvier ? Les scénarios restent ouverts à quelques jours de la fin de l'année.

Le chef du gouvernement, qui a promis une nouvelle méthode au début de l'automne pour faire adopter les budgets sans recourir au 49.3, malgré son absence de majorité à l'Assemblée nationale, s'en tient pour l'instant à cette ligne.

Le pari est presque réussi sur le budget de la Sécurité sociale, adopté à l'Assemblée la semaine passée à une courte majorité. Un ultime vote des députés est prévu mardi après-midi sur ce texte qui accorde de nombreuses concessions à la gauche.

Mais l'attention du gouvernement est désormais focalisée sur le projet de loi de finances (PLF), objet d'un rejet massif en première lecture à l'Assemblée, avec une seule voix favorable.

Le Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, devrait, lui, l'adopter très largement lundi après-midi, après deux semaines de débats jour et nuit.

Ligne "anti-taxes"

Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs tentera ensuite, vendredi, de trouver un accord, une opération périlleuse au vu des divergences entre les deux chambres.

Ce conciliabule réuni à l'Assemblée aura du travail pour atteindre l'objectif du gouvernement de ramener le déficit public sous les 5% du PIB en 2026: dans l'état actuel des discussions, la copie est à 5,3%, contre 5,4% en 2025, a annoncé le gouvernement devant les sénateurs.

Ce chiffrage tire notamment les conséquences du compromis trouvé sur le budget de la Sécu, qui ponctionne plusieurs milliards au budget de l'Etat. Mais également des votes du Sénat, qui s'est en effet montré intransigeant sur les prélèvements nouveaux, à l'image de Bruno Retailleau.

"Il ne pourra pas y avoir d'accord sur un budget qui augmenterait considérablement les impôts et ne réduirait pas significativement la dette", a résumé le patron des Républicains, dont la voix est prépondérante au sein du puissant groupe LR du Sénat.

Les sénateurs ont ainsi rejeté la surtaxe visant les grandes entreprises, dont le gouvernement espérait quatre mds d'euros, et ils ont réduit significativement la portée de la taxe sur les holdings patrimoniales proposée par le gouvernement.

Si le vote favorable du Sénat ne fait aucun doute, le plus difficile commencera pour le gouvernement. Il disposera de quelques jours pour convaincre une majorité de parlementaires avant la tenue de la CMP vendredi.

Au sein de celle-ci, l'ancien socle commun sera majoritaire, ce qui pourrait présager, en théorie, d'un accord possible.

Mais cela ne servira à rien si le texte de compromis n'est pas ensuite adopté la semaine prochaine à l'Assemblée.

Le député socialiste Laurent Baumel a estimé lundi sur Radio J qu'il y avait "peu de chances" de trouver un budget avant la fin de l'année.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a elle assuré sur CNEWS/Europe 1 que "le buget est une urgence", appelant au "compromis".

Le plaidoyer de Borne

Dans l'hypothèse où la CMP s'accorderait sur un texte, le gouvernement pourrait tenter de le faire voter par les députés. Mais l'équation semble quasiment impossible, alors que les socialistes promettent au mieux de s'abstenir et que les écologistes devraient voter contre, selon leur cheffe Marine Tondelier.

Autre possibilité: le 49.3, dont l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne a défendu dimanche l'utilisation. "C’est une façon moins engageante pour les oppositions de permettre l'adoption d’un texte, sans devoir le voter", a plaidé celle qui l'a utilisé 23 fois à Matignon.

Cela ne permettrait au demeurant pas au Premier ministre de faire l'économie d'un accord avec le PS. "Si le gouvernement l'utilise sans compromis préalable, il s'expose à une censure immédiate", a prévenu le premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a quoi qu'il en soit de nouveau écarté cette piste dimanche.

En cas d'échec de la CMP ou de rejet de ses conclusions, les discussions reprendront au mois de janvier avec, d'ici là, le vote d'une loi spéciale pour permettre la continuité de l’État.