Avec la facturation électronique, "fini les galères" pour les entreprises, promet Bercy

"Fini les galères": Bercy lance une campagne de sensibilisation des entreprises à l'entrée en vigueur au 1er septembre de la facturation électronique, qui lui permettra aussi de traquer les fraudeurs à la TVA.

Au 1er septembre, les quelque 10 millions d'entreprises assujetties à la TVA devront avoir choisi une plateforme électronique parmi les 108 déjà agréées, via laquelle elles pourront recevoir leurs factures.

A la même date, les plus grosses devront aussi les émettre de cette façon. Au 1er septembre 2027, tout le monde devra à la fois envoyer et recevoir de manière électronique.

"Le 1er septembre, c'est demain", a souligné lors d'une conférence de presse la directrice générale des Finances publiques Amélie Verdier.

La campagne sera déclinée à la télévision, à la radio et dans la presse. Les spots télé s'adressent clairement aux petites et moyennes entreprises. Ils jouent sur l'humour, mettant en scène une entrepreneuse indépendante, un garagiste et des comptables de PME, tous en train de manipuler avec difficulté de lourdes rames de galère, à la recherche effrénée de factures égarées.

Avec ce slogan: avec la facture électronique, "fini les galères".

La campagne papier montre quant à elle des galères véritables, avec des factures en guise de voile, énonçant que la facturation va devenir "plus juste", "plus simple" et "plus efficace".

Respectueuses

Une documentation complète est disponible sur impots.gouv.fr, et un numéro national d'assistance entre en vigueur, le 0 806 807 807.

Les données extraites des factures remonteront directement à l'administration fiscale: "Nous assumons pleinement de dire que cette réforme va permettre d'améliorer le recouvrement de la TVA", a souligné Mme Verdier.

Ce qui favorise, selon elle, "la juste concurrence et protège les entreprises respectueuses des règles".

La différence entre ce qui est théoriquement attendu de TVA et ce qui arrive dans les caisses de l'Etat, que le fisc appelle "l'écart fiscal", est en France "de 6 à 12 milliards d'euros", a rappelé Mme Verdier, "ce qui donne une idée" du rendement attendu de la réforme.

La réforme permettra de mieux repérer "les phénomènes atypiques", comme un chiffre d'affaires ne reflétant pas la valeur des matières premières facturées à l'entreprise, a-t-elle ajouté.

La réforme rend la facturation "plus simple" en évitant les formats variés, y compris papier, générant "des ressaisies, des erreurs, des factures perdues": "les entreprises vont gagner du temps", a-t-elle assuré.

Et, selon elle, "une facture électronique est entre cinq et dix fois moins chère à traiter qu'une facture papier et même PDF".

200 factures

Des représentants des trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) étaient présents.

Pour la CPME, Franck Bataille, à la tête d'une entreprise de dix salariés dans le Loir-et-Cher, s'est réjoui: "Aller chercher chaque mois 200 factures fournisseurs sur les plateformes, dans les emails etc... est un exercice dont je me passerais bien et qui va sans doute être grandement facilité par cette réforme", a-t-il dit.

Les adhérentes de l'U2P, souvent de très petites entreprises, n'étaient "pas forcément demandeuses" de la réforme, a souligné Nathalie Roy, sa représentante. Elle a salué le lancement de la campagne d'information et indiqué que l'U2P veillerait à ce que la réforme "ne soit pas vécue comme une contrainte supplémentaire".

Un essai pilote, basé sur le volontariat, dont les données ne seront pas utilisées à des fins de contrôle, est lancé cette semaine, avec déjà 1.000 entreprises souhaitant émettre des factures électroniques, et 6.000 souhaitant en recevoir.

Les entrepreneurs souhaitant rejoindre ce pilote peuvent le signaler à leur plateforme.

Environ 600.000 entreprises ont déjà choisi leur plateforme électronique, selon Mme Verdier.

Elle a jugé "possible" que les 10 millions ne soient pas prêtes au 1er septembre. Mais au vu du lancement de telles réformes en Italie ou en Belgique, elle s'attend à "une accélération dans les dernières semaines", peut-être exponentielle".