Vivendi : perd une importante bataille judiciaire

Vivendi perd une bataille. Le groupe de divertissements et de médias a été débouté lors de son recours contre les autorités européennes de la concurrence devant le Tribunal de l'Union européenne. La juridiction basée au Luxembourg a confirmé que la Commission était en droit d'exiger des informations 'sensibles' dans le cadre de son enquête sur le rachat de Lagardère en 2023.

Dans un arrêt renforçant les pouvoirs des autorités de la concurrence, le Tribunal a déclaré que les régulateurs "peuvent demander toutes les informations nécessaires" pour vérifier si Vivendi a agi prématurément en finalisant son rachat du groupe de médias concurrent Lagardère avant d'avoir obtenu l'autorisation formelle. Les juges ont estimé que la tentative de Vivendi de contester la légalité de la recherche de preuves menée par la Commission "doit être rejetée dans son intégralité".

Cette décision de la juridiction inférieure de l'UE renforce le pouvoir de l'UE de mener des enquêtes, notamment en formulant des demandes d'informations exhaustives et en accédant à des communications internes sensibles. 'Bloomberg' rappelle que l'exécutif européen condamne fermement ce qu'on appelle le " gun jump " - la conclusion d'un accord avant l'approbation des régulateurs- et le considère comme une atteinte directe à son système d'examen des concentrations.

À l'issue de leur enquête sur Vivendi, les autorités ont adressé une communication formelle d'objections, alléguant que l'entreprise "a exercé une influence déterminante sur Lagardère avant que l'opération ne soit notifiée à la Commission". Une telle infraction est passible d'amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel mondial du groupe.

Le géant français, contrôlé par le milliardaire Vincent Bolloré, a tenté de faire obstruction à l'enquête de l'UE en arguant que les autorités bruxelloises n'avaient pas le droit de rechercher certains éléments de preuve pour étayer leurs accusations - notamment des documents susceptibles de révéler les sources des journalistes - car cela porterait atteinte à la liberté de la presse.

Les juges ont rejeté cet argument, soulignant que " la protection des sources journalistiques est l'un des fondements de la liberté de la presse " et estimant que le droit de l'UE offre une "protection juridictionnelle effective" et "toutes les garanties procédurales relatives à la protection des sources journalistiques".

Vivendi peut faire appel de cette décision devant la Cour de justice de l'Union européenne.