Litige Soudan : déclaration de BNP Paribas

BNP Paribas avait été condamné en octobre 2025 à verser 20,75 milliards de dollars à trois Soudanais pour avoir collaboré avec le gouvernement entre la fin des années 90 et la fin des années 2000 en lui fournissant des services bancaires en dépit de l'embargo américain pour génocide. La société, qui a engagé une procédure d'appel, s'appuie sur le droit suisse pour contester cette condamnation.

"BNP Paribas considère que le tribunal de première instance a gravement méconnu le droit suisse, commis de nombreuses erreurs de droit et écarté des éléments de preuve essentiels qui démontrent notamment que les transactions financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen. Les arguments de la Banque sont fermement soutenus par le gouvernement suisse, dont le droit régit la présente affaire, ainsi que par le gouvernement américain, d'éminents universitaires et juristes et des organisations professionnelles de premier plan. Le mémoire des demandeurs et les contributions déposées la semaine dernière et cette semaine n'apportent aucun élément nouveau et se bornent à reprendre des arguments que ces autorités ont clairement réfutés. La Banque déposera son mémoire en réplique prochainement et aborde avec confiance la perspective de présenter sa position devant la Cour d'appel".