La Cour de Cassation donne raison à Bolloré dans « l'affaire Vivendi »
Le dossier est renvoyé devant la cour d'appel de Paris...
Victoire importante pour le groupe Bolloré. La Cour de Cassation a annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu en avril, qui estimait que le milliardaire Vincent Bolloré contrôle Vivendi, et que l'Autorité des marchés financiers devait réexaminer la scission du groupe survenue fin 2024.
Selon la plus haute juridiction française, la cour d'appel a mal caractérisé la notion de contrôle de fait d'une entreprise. "La Cour de cassation annule l'arrêt de cour d'appel qui a considéré que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de fait sur la société Vivendi, au sens de l'article L. 233-3, I, 3° du code de commerce", écrit la Cour de cassation dans un communiqué. Cette dernière a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris.
La décision du jour exonère donc l'actionnaire de référence de Vivendi de toute indemnisation des actionnaires minoritaires.
Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.
- 0 news.votes.details.count
- 0 news.votes.details.count
- 0 news.votes.details.count
- 0 news.votes.details.count
- 0 news.votes.details.count
