Carrefour : importante victoire judiciaire

Importante victoire judiciaire pour Carrefour. Le distributeur a annoncé prendre acte d'un arrêt de la cour d'appel de Paris sur un litige relatif à son modèle de franchise qui l'oppose à l'Association des franchisés Carrefour (AFC).

"La Cour infirme le jugement de première instance du Tribunal de Commerce de Rennes. Elle confirme la pleine validité des clauses d'arbitrage insérées dans l'ensemble des contrats conclus entre Carrefour et ses partenaires. Elle juge le Tribunal de Commerce de Rennes incompétent pour traiter de l'ensemble des demandes formulées par l'AFC", explique le géant de la distribution.

Cette décision marque une étape majeure dans le contentieux qui l'oppose à l'AFC. Elle conforte le modèle de franchise Carrefour et démontre sa solidité alors qu'il est au coeur de la stratégie de croissance du Groupe. Le Groupe rappelle son attachement au dialogue avec l'ensemble de ses partenaires franchisés et qu'une proposition de solution amiable avait été rejetée par l'AFC.

Carrefour a dû gérer plusieurs conflits avec certains franchisés, l'affaire présentée devant la juridiction de Rennes faisant peser sur le groupe le risque d'écoper d'une amende et de se voir imposer une modification de son modèle. Les franchisés opposés au modèle de Carrefour accusent le groupe de leur imposer une relation déséquilibrée et critiquent en particulier le prix, jugé trop élevé, auquel il leur cède les produits qui sont ensuite vendus dans leurs magasins.