Air France KLM : versera 368 millions d'euros dans "l'affaire" des cartels illégaux dans le fret aérien
Air France-KLM confirme son engagement à se conformer strictement aux règles de concurrence en veillant en permanence à l'efficacité du dispositif de prévention qu'elle met en oeuvre dans le cadre de sa politique générale de conformité...
Air France KLM prend acte de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne et confirmant la décision de la Commission européenne du 17 mars 2017 à l'encontre de 13 opérateurs de fret, dont les sociétés du Groupe Air France, KLM et Martinair pour des pratiques passées considérées comme anticoncurrentielles dans le secteur du fret aérien.
Les pratiques dont il est question remontent à plus de 20 ans et ont fait l'objet d'une procédure administrative devant les juridictions européennes, aboutissant à une décision désormais définitive.
Air France-KLM confirme son engagement à se conformer strictement aux règles de concurrence en veillant en permanence à l'efficacité du dispositif de prévention qu'elle met en oeuvre dans le cadre de sa politique générale de conformité.
Ces amendes - dont le montant cumulé s'élève à 368 ME, intérêts compris, avaient été provisionnées à hauteur de 366 ME. Le montant total sera payé en mars 2026.
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