Vivendi : la Cour d'appel confirme que Bolloré ne contrôle pas le groupe
(Zonebourse.com) - Le groupe de communication (-10,79%) a pris acte de l'arrêt rendu ce jour par la Cour d'appel de Paris, qui juge que Vincent Bolloré et Bolloré SE ne contrôlent pas Vivendi au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.
Cette décision s'inscrit dans le prolongement de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2025.
La haute juridiction avait alors partiellement cassé une précédente décision de la Cour d'appel de Paris, rendue le 22 avril 2025, estimant que celle-ci avait fait une mauvaise interprétation de la loi en concluant à l'existence d'un contrôle de Vivendi par Vincent Bolloré et Bolloré SE.
L'affaire avait été renvoyée devant une nouvelle formation de la Cour d'appel.
En jugeant à son tour que Vincent Bolloré et Bolloré SE ne contrôlent pas Vivendi au sens du Code de commerce, la Cour d'appel de Paris confirme l'interprétation retenue par la Cour de cassation.
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source : AOF
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