Claranova : conclut un accord mettant fin à une class action en Californie

Claranova a signé, ce 18 décembre, un protocole d'accord transactionnel destiné à mettre fin à une action collective (class action) engagée aux Etats-Unis à l'encontre de plusieurs entités nord-américaines du Groupe, fondée sur des allégations de manquements au droit de la consommation de l'Etat de Californie.

Depuis 2022, l'état de Californie a instauré de nouvelles règlementations régissant notamment les pratiques de renouvellement automatique des produits et services vendus en abonnements. Les actions collectives de cette nature sont, depuis l'entrée en vigueur de cette loi, de plus en plus fréquentesdans le secteur des logiciels destinés aux consommateurs aux États-Unis, indépendamment de la qualité des produits proposés ou du niveau de satisfaction des clients.

Dans ce contexte, Avanquest Software SAS et certaines de ses filiales nord-américaines (collectivement Avanquest) ont fait l'objet d'une action collective initiée devant les juridictions californiennes (Superior Court of the State of California, County of San Diego) fondée sur des allégations de manquements au droit californien en matière de renouvellement automatique d'abonnements.

Le Groupe tient à rappeler qu'il développe et vend ses solutions dans plus de 160 pays dans le monde, tout autant au grand public qu'aux entreprises, en poursuivant des objectifs élevés de qualité, de performance, de transparence et de satisfaction client. Le Groupe réaffirme que ses pratiques commerciales et notamment ses processus en matière de renouvellement d'abonnements sont conçus pour assurer une transparence aux utilisateurs, un maintien du plus haut standard de qualité et permettent à ses clients de bénéficier des meilleures avancées technologiques tout en continuant d'évoluer conformément aux standards de marché et aux exigences réglementaires applicables dans les différentes juridictions dans lesquelles il opère.

Au regard de la durée potentielle, du coût et de l'incertitude inhérente à ce type de procédure, le choix du Groupe de conclure cet accord transactionnel s'inscrit dans une démarche pragmatique de maîtrise des risques juridiques et financiers, dans l'intérêt de l'ensemble de ses parties prenantes.

L'accord prévoit le versement, par Avanquest, d'une indemnité transactionnelle globale de 2,5 millions de dollars américains, soit environ 2,13 millions d'euros, en contrepartie de l'extinction définitive et irrévocable de l'ensemble des réclamations couvertes par l'action collective.

L'entrée en vigueur du protocole d'accord transactionnel demeure subordonnée à son homologation par la juridiction compétente, qui devrait intervenir au premier semestre 2026.

Le Groupe précise que cet accord transactionnel, élaboré sous l'égide d'un médiateur indépendant, n'emporte aucune reconnaissance de responsabilité.

L'indemnité transactionnelle prévue par l'accord transactionnel sera versée en numéraire par Avanquest en deux échéances au cours du 1er semestre 2026. Ce paiement, intégralement financé par la trésorerie disponible du Groupe, sera ainsi pris en compte dans les comptes consolidés au 30 juin 2026. Le versement de cette indemnité n'aura pas d'impact sur les ambitions précédemment annoncées du Groupe à horizon 2028.