Espagne: ouverture du procès sans précédent du Procureur général de l'Etat

Le procès retentissant du Procureur général de l'Etat, l'un des plus hauts personnages du pays, s'est ouvert lundi matin à Madrid, une première dans l'histoire moderne de l'Espagne.

Nommé en 2022 par le gouvernement de gauche, qui dit croire en son innocence, Álvaro García Ortiz est jugé pour un délit de violation du secret judiciaire, un problème supplémentaire pour le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez, déjà cerné par les affaires.

M. García Ortiz, le plus haut magistrat du parquet espagnol, est accusé d'avoir transmis à la presse un mail confidentiel lié à une enquête visant le conjoint de la présidente de la région de Madrid Isabel Díaz Ayuso, étoile montante du Parti populaire (PP, opposition de droite).

Le magistrat est arrivé vêtu de sa robe et s'est assis à côté de ses avocats peu après 10H00, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette affaire représente une nouvelle épreuve pour M. Sánchez, qui fait face depuis l'an dernier à une série de scandales judiciaires touchant son entourage.

Le Premier ministre, qui dénonce une campagne de déstabilisation ourdie par le PP et par l'extrême droite, a lui-même été entendu jeudi par une commission d'enquête sénatoriale sur une affaire de corruption visant notamment deux personnes qui furent ses hommes de confiance au sein du Parti socialiste.

Un juge de Madrid a d'ailleurs demandé lundi le renvoi en procès de l'un d'eux, l'ancien ministre José Luis Ábalos.

En parallèle, son épouse, Begoña Gómez, devrait être jugée prochainement dans une autre affaire pour corruption et trafic d'influence, tandis que son frère David le sera pour trafic d'influence dans un troisième dossier.

Dans le cas de M. García Ortiz, le Tribunal suprême (plus haute institution judiciaire espagnole) doit déterminer d'ici au 13 novembre si le procureur général a sciemment violé le secret de l'instruction afin de nuire à l'image de Mme Díaz Ayuso.

Fraude fiscale

L'affaire remonte à début 2024, alors que la justice enquêtait sur Alberto González Amador, un homme d'affaires et le conjoint de Mme Díaz Ayuso.

Les enquêteurs le soupçonnaient d'avoir fraudé l'administration fiscale pour un montant de 350.000 euros entre 2020 et 2021, pendant la pandémie de Covid-19, à la tête de son entreprise qui effectuait des prestations dans le domaine de la santé.

En mars 2024, plusieurs médias publiaient le contenu d'un mail envoyé le mois précédent au parquet par l'avocat de M. González Amador, qui lui proposait un accord de plaider-coupable par lequel son client était prêt à reconnaître deux délits de fraude fiscale afin d'échapper en contrepartie à une peine de prison.

La révélation de cette offre pouvait faire naître des doutes sur l'innocence de M. González Amador, qui a saisi immédiatement la justice, convaincu que le Procureur général avait organisé cette fuite aux médias pour nuire à Mme Díaz Ayuso.

Pour sa part, la présidente de la région de Madrid avait accusé l'entourage du Premier ministre d'être à l'origine de ce coup bas présumé et d'avoir pour cela utilisé M. García Ortiz.

Dans sa défense écrite, M. García Ortiz s'est dit victime d'une campagne orchestrée par le gouvernement régional de Madrid afin de détourner l'attention de la fraude fiscale présumée de M. González Amador et de protéger l'image de Mme Díaz Ayuso.

Jusqu'à six ans de prison

Il a toujours proclamé son innocence et a refusé de démissionner.

"Nous croyons en son innocence", a affirmé en juillet M. Sánchez.

A l'instar du bureau de l'Avocat général de l'Etat, qui défendra M. García Ortiz, le procureur du Tribunal suprême, chargé de l'accusation, demande lui aussi la relaxe.

De son côté, M. González Amador réclame contre lui une peine de quatre ans de prison et 300.000 euros de dommages et intérêts.

Pour leur part, cinq associations et le parti d'extrême-droite Vox, qui se sont constitués partie civile, réclament entre quatre et six ans de prison contre l'accusé.

Il est prévu que M. González Amador témoigne mardi, alors que M. García Ortiz sera le dernier à prendre la parole le 12 novembre. Une quarantaine de témoins, dont 12 journalistes, ont été appelés à la barre.

S'il est déclaré coupable, il devra quitter ses fonctions, déclenchant une crise au sein du parquet. Ce serait surtout un revers politique majeur pour M. Sánchez.