Avenir du chantier de l'A69: décision le 30 décembre, les opposants pessimistes

La cour administrative d'appel de Toulouse doit rendre le 30 décembre son arrêt sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autoroute A69, les opposants ne cachant pas leur pessimisme après une audience où le rapporteur public a recommandé la poursuite des travaux.

Etant donné la "taille critique" du bassin de population et d'emploi des villes de Castres et de Mazamet, dans le sud du Tarn, il est, selon le rapporteur Frédéric Diard, "difficile de lui dénier la nécessité d'une liaison autoroutière" avec la métropole toulousaine.

Dans ce dossier, devenu depuis deux ans un symbole des luttes écologiques, ce magistrat, dont la fonction est d'éclairer les juridictions administratives et dont l'avis est en général suivi, estime en outre que l'autoroute A69 fait partie "des conditions favorables" au développement de cette zone et lui permettra d'être reliée aux "grands équipements régionaux" présents à Toulouse (aéroport, universités, hôpitaux, etc.).

"Si vous nous suivez dans nos conclusions, vous annulerez le jugement du tribunal administratif de Toulouse", a conclu M. Diard, soutenant que l'autorisation environnementale de ce chantier, accordée par l'Etat, mais invalidée par cette première juridiction, était bien conforme au droit.

Le tribunal toulousain avait à l'époque considéré que la future liaison de 53 km ne présentait pas de Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), une condition juridique nécessaire pour autoriser les atteintes à l'environnement liées à des projets d'infrastructure comme l'A69.

"Saga juridictionnelle"

En appui du rapporteur public pour l'Etat, Eric Sacher, sous-directeur des affaires juridiques au ministère de la Transition écologique, a estimé que la décision du tribunal constituait une "anomalie" que la cour devait désormais corriger.

Du côté des collectivités locales favorables au projet, l'avocate Catherine Schlegel a mis en avant le principe d'égalité territoriale dont l'agglomération de Castres-Mazamet "n'a pas à être privée".

En réponse, l'avocate des associations opposées à l'A69, Julie Rover, a d'abord rappelé que la cour administrative d'appel de Toulouse se trouvait dans la position de clore l'"exceptionnelle saga juridictionnelle" qui a entouré le chantier de l'autoroute. Celle-ci comprend "53.000 pages de procédure", avait rappelé le président de la cour, Denis Chabert, en ouverture des débats.

"Le droit et les avis techniques plaident pour la confirmation de la décision de première instance", a soutenu Me Rover pour qui "l'anomalie juridique" serait un arrêt de la cour conforme à la position du rapporteur public.

"Espoir trop mince"

Marine Yzquierdo, autre avocate des opposants, est de son côté revenue sur le rejet de la demande de récusation que les anti-A69 et leurs conseils avaient déposée il y a quelques jours.

Elle visait plusieurs magistrats siégeant jeudi, dont M. Chabert, au motif qu'ils avaient déjà participé à une première décision sur l'autoroute A69, autorisant en mai une reprise des travaux dans l'attente de l'audience d'appel.

Elle a confié n'avoir "plus le cœur à plaider", ayant "l'impression que les dés sont jetés". Pour autant, affirmant "croire encore à la justice", elle a appelé les cinq magistrats de la composition élargie de la cour à ne pas participer à une "politique de démolition massive du droit de l'environnement".

"La juridiction essaie de faire ce qu'elle doit faire", a déclaré en clôture de l'audience M. Chabert, reconnaissant que l'A69 constituait un dossier "hors normes". "Hors normes dans sa dimension mais pas hors du droit", a-t-il souligné, avant d'annoncer la date du 30 décembre.

A l'issue des débats, la défense des anti-A69 ne cachait pas son pessimisme. "L'espoir est mince, trop mince (...). Je pense que la décision sera négative et nous porterons l'affaire devant le Conseil d'Etat, évidemment", a déclaré à l'AFP Alice Terrasse, avocate de collectifs opposés à l'A69.

Parallèlement, les anti-A69 ont ouvert un autre front juridique. Dénonçant un chantier qui s'est étendu sur des "emprises hors autorisation", ils ont saisi mardi le procureur de la République "afin qu'il puisse obtenir la suspension du chantier, c'est une autre voie qui est mobilisée, à défaut d'avoir pu obtenir la suspension devant le juge administratif", a ajouté l'avocate.