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Bourse Direct Vie, le contrat d'assurance vie sans frais


Questions sur mon contrat Bourse Direct Vie


    L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :

    • transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire),

    • préparer et améliorer votre retraite,

    • se constituer un capital pour des projets futurs,

    • bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu au delà de 8 ans (dans la limite de 4 600 € / an pour un célibataire ou 9 200 € / an pour un couple).
    Avec Bourse Direct, vous bénéficiez d'un contrat performant, votre épargne est directement investie !

    • 0 % de frais sur vos versements pendant toute la durée du contrat : 1 € versé = 1 € investi

    • 0 % de droits d'entrée et de sortie sur les supports OPCVM

    • 0,65 % de frais de gestion pour le fonds APICIL Euro Garanti

    • 0,85 % de frais de gestion pour les autres supports

    • 15 € + 0,20% par arbitrage, le 1er arbitrage de l'année : gratuit

    • 3,60 % net distribué* sur le fonds euro en 2013

    * hors prélèvements sociaux.

    Vous répartissez votre épargne entre différents supports :

    • Le fonds « APICIL euro garanti », un placement sécurisé à capital garanti. Vous ne supportez aucun risque. Pour 2013, Bourse Direct Vie a distribué 3,60 % net (hors prélèvement sociaux), un des meilleurs taux sur le marché.

    • Une sélection de SICAV & FCP de 1er plan choisis pour leur performance, le sérieux de leur résultat et la qualité des émetteurs.

    Vous pouvez changer l'affectation de votre épargne par des arbitrages ponctuels ou automatiques à tout moment.
    Pour adhérer à Bourse Direct Vie, vous devez être majeur et résider fiscalement en France.

    L'adhésion au contrat Bourse Direct Vie s'effectue directement en ligne et nécessite environ 10 minutes !

    Nos chargés de clientèle sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche, n'hésitez pas à les contacter au 01 56 88 40 44 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
    Votre épargne est disponible à tout moment sous 4 formes :

    • Rachat partiel :
      l'assureur vous verse le montant que vous souhaitez. L'encours est alors diminué du règlement effectué

    • Avance :
      il s'agit d'un prêt que vous accorde l'Assureur avec votre contrat en garantie

    • antissement - délégation de créance :
      un créancier vous octroie un prêt en conservant votre contrat en garantie

    • Rachat total :
      la totalité de l'encours (net d'éventuels remboursements d'avances non effectués) vous est versée
    Bourse Direct Vie vous propose 2 modes de versements vous offrant une totale liberté de choix et une possibilité de changement à tout moment :

    • Versements libres : vous pouvez effectuer à tout moment vos versements complémentaires. Ces versements doivent être d'un montant minimum de 500 €

    • Versements programmés : pour effectuer des versements réguliers. Le montant minimum des versements programmés varie selon la périodicité que vous choisissez : 300 € par périodicité mensuelle ou trimestrielle, 600 € par périodicité semestrielle ou annuelle.

    Pour adhérer au contrat, il faut effectuer un versement initial de 1 000 € minimum en mode versements libres ou de 500 € si vous optez pour des versements programmés.

    Quel que soit votre choix, vous pouvez le modifier à tout moment, aussi souvent que vous le souhaitez.
    Le contrat prévoit que sur la fraction désinvestie du fonds "Euros" en cours d'année (pour cause de rachat, d'arbitrage,...) le taux de rendement attribué s'élève à 70 % du taux de rendement de l'année précédente soit 2,52% en cas de sortie en 2014 (le taux de rendement net ayant été de 3,60 % en 2013).

    Ce taux figure parmi les plus élévés du marché (les autres compagnies offrant pour la plupart des rendements compris entre 0 et 2 %).
    Le terme de l'adhésion est provoqué par la demande de rachat total de l'adhérent ou par son décès (l'adhérent est également l'assuré). Dans ces 2 cas, l'assureur règle le montant de l'encours sous forme de capital et/ou de rente.
    Lors de l'adhésion un certain nombre de formules "types" sont proposées. Si l'une d'entre elles vous convient, il suffit de la cocher et c'est elle qui s'appliquera.

    Si aucune ne correspond à votre attente, vous pouvez désigner le bénéficiaire en complétant le document "Clause bénéficiaire libre" qui s'édite automatiquement si vous retenez cette option.

    Vous pouvez aussi désigner vos bénéficiaires par testament. Il faut alors, dans le testament, faire référence à votre n° d'adhésion (avec les noms de la compagnie et du contrat) et informer la Compagnie des coordonnées du notaire dépositaire du testament.

    Dans tous les cas (lettre simple ou testament) soyez précis quant à l'identité des bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance, adresse) et n'oubliez pas d'indiquer la répartition souhaitée. Prévoyez également le risque de décès d'un bénéficiaire et désignez des bénéficiaires "à défaut".

    Exemple : Mr X pour 30 % du capital à défaut ses enfants Jean et Louis; Mme Y pour 40 % à défaut sa soeur Marie à défaut les enfants de Marie.
    Par lettre simple ou par testament selon le mode initial de désignation.
    Le principe est que l'adhérent désigne les personnes qui percevront le capital s'il décédait en cours de contrat. L'identité des bénéficiaires peut être modifiée à tout moment par l'adhérent (sous réserve qu'il n'y ait pas de bénéficiaire acceptant).

    La rédaction de cette clause est fondamentale à plus d'un titre. Il faut, en cas de décès de l'adhérent, que les bénéficiaires soient identifiables à partir des seules informations fournies. Par ailleurs, il est conseillé de garder cette clause confidentielle afin d'éviter qu'un des bénéficiaires se déclare "acceptant" ce qui ne vous apporterait aucun avantage et pourrait même vous nuire (cf. ci-dessous).
    Un bénéficiaire acceptant est un bénéficiaire qui, désigné au contrat, a accepté du vivant de l'assuré le bénéfice du contrat en le signifiant par écrit à la Compagnie. Cette acceptation entraîne pour l'adhérent l'obligation d'obtenir l'accord du bénéficiaire acceptant pour toute opération telle que la modification de la clause bénéficiaire, les rachats (partiels ou total), les demandes d'avance.
    Cette garantie a pour objet de compenser une éventuelle moins value en cas de décès de l'Adhérent.
    L'Assureur verse alors un capital au moins égal à la somme des versements réalisés, diminués des éventuels rachats, avances et intérêts d'avances non remboursés.

    Intérêts de cette option :
    • Elle garantit aux bénéficiaires du contrat qu'en tout état de cause, quels que soient vos choix d'investissement, ils percevront un capital au moins égal au montant investi.

    • De plus, la garantie n'est à payer que si elle est susceptible de jouer, donc uniquement en cas de moins value sur le contrat.

    Exemple : (voir tarif Article 12-1-4 des Conditions Générales.) M.X a investi 35 000 €. L'encours est de 35 050 €, aucune cotisation n'est due. Une baisse brutale de la Bourse a fait passer son encours à 33 000 €. La cotisation de M.X, âgé de 57 ans sera, pour cette garantie de (35 000 - 33 000) x (120/10 000)/12 = 2 € prélevés au dernier jour du mois considéré.
    Quelques fois appelée "investissements programmés", cette option a pour objet de transférer une fraction de l'épargne investie dans le fonds sécuritaire "Euros" vers un ou plusieurs supports unités de compte plus dynamiques.

    Le principe est le suivant :
    Si la souscription de supports financiers permet d'optimiser le rendement du contrat sur le long terme, il n'en reste pas moins que cette progression n'est pas régulière et fluctue à la hausse et à la baisse. Les arbitrages programmés permettent d'affecter toujours le même montant à l'achat d'SICAV & FCP dont le cours fluctue. Ainsi, le nombre de parts acquis :

    • Augmente quand le cours d'achat baisse

    • Diminue quand le cours d'achat monte

    L'intérêt de cette option est d'étaler dans le temps la souscription de supports financiers et ainsi de lisser le cours d'achat de l'SICAV & FCP en évitant de subir, de plein fouet, les fluctuations boursières.
    Cette option a pour objet de mettre automatiquement à l'abri les plus values réalisées sur les unités de compte en les transférant sur le fonds "Euros" à capital garanti.

    L'adhérent choisit à partir de quel taux de plus values (10 %, 15 % ou 20 %) il souhaite que son épargne soit ainsi transférée. Cet outil de gestion financière va dans le sens d'une augmentation de la sécurité. Après transfert sur le fonds "Euros", les plus values réalisées ne sont plus soumises au risque de baisse.

    Ainsi, au fil du temps, la part relative du fonds "Euros" augmente, diminuant d'autant la volatilité globale de l'encours. Dans le même temps, les plus values réalisées et mises à l'abri ont permis de doper le rendement du contrat.
    On fait souvent référence aux avantages fiscaux de l'Assurance vie au terme d'une durée de 8 ans, sans souligner ceux liés aux rachats partiels.

    En effet, chaque rachat effectué comprend une partie d'intérêts mais surtout une partie (beaucoup) plus importante de capital. Or les prélèvements fiscaux ne s'appliquent qu'aux seuls intérêts.

    De plus, après 8 ans, les intérêts sont totalement exonérés dans la limite de 4 600 € par an pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés; 9 200 € par an pour les contribuables mariés soumis à imposition commune. Au-delà de 8 ans d'ailleurs, si l'on veut des revenus réguliers, les rachats partiels sont dans bien des cas plus intéressants qu'une rente viagère (moins fiscalisés, plus souples et n'aliénant pas le capital).


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