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Qu'est-ce qu'un FCPI ?

Conçus en 1997 pour faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes, les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) sont des Fonds de Placement à Risques (FCPR) dont l’actif est constitué, pour 70% au moins, de titres financiers, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant.

Les titres, pour être pris en compte pour le calcul du quota considéré, doivent respecter les conditions suivantes :

  • ne pas être admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger. Par exception à ce principe, sont toutefois éligibles au quota des FCPI, dans la limite de 20 % de l'actif de ces fonds, les titres de sociétés cotées sur un marché réglementé d'un État partie à l'Espace économique européen (EEE) et dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros ;
  • être émis par des sociétés ayant leur un siège social dans État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

Les sociétés, pour être prises en compte pour le calcul du quota, doivent respecter les conditions suivantes :

  • être une PME européenne ;
  • être soumises à l'impôt sur les sociétés ;
  • employer au maximum 2000 salariés ;
  • être indépendante.

Le complément de l’actif du fonds peut être librement investi par le gestionnaire : SICAV, FCP, actions, obligations...

Le principal objet des FCPI est de collecter de l'épargne pour investir dans des sociétés non cotées innovantes et ainsi concourir au financement en fonds propres des entreprises.

Des avantages fiscaux ont été mis en place afin de soutenir ce type de sociétés, souvent très compétitives et avec de forts potentiels de développement, mais manquant de financement pour réaliser leur projet.

L'offre FCPI de notre partenaire

FCPI NextStage

Découvrez le FCPI NextStage CAP 2024 IR pour réduire votre Impôt sur le Revenu (IR) à travers l'investissement dans ce FCPI et bénéficiez d'une exonération sur les plus-values à l'échéance de la durée de blocage en contrepartie d’un placement à long terme et d’un risque de perte en capital.

Réduisez vos impôts tout en diversifiant votre patrimoine !

Réservez vos parts !

Date limite d’envoi du bulletin de souscription : 31 décembre 2017

DES SPÉCIFICITÉS À PRENDRE EN COMPTE

AVANTAGES INCONVENIENTS
Optimisation fiscale :
  • Une fiscalité attractive à l’entrée comme à la sortie, sous réserve d’un engagement de minimum 5 ans.
  • Réduction de l’impôt sur le revenu.
  • Exonération d’impôt sur les plus-values réalisées.
Dynamisme :
  • Accompagnement de PME européennes non cotées innovantes.
  • Actif constitué de sociétés non cotées issues de tous secteurs.
Equilibre : placement de diversification original et de long terme.
Avantages fiscaux sous conditions :
  • Les avantages fiscaux dépendent notamment de la situation individuelle de chaque souscripteur et sont susceptibles d'être modifiés ultérieurement.
  • Les avantages fiscaux des FCPI sont acquis en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de détention minimum de 5 ans, souvent supérieure.
  • Le rachat de vos parts est bloqué jusqu’au terme de la vie du fonds.
  • Un FCPI présente un risque de perte en capital et constitue donc un investissement de diversification qui doit concerner une part limitée de votre patrimoine.

Principaux risques : les principaux risques des FCPI sont un risque de perte en capital, un risque d’illiquidité, un risque de requalification fiscale. Il est important de lire attentivement les avertissements AMF ainsi que les DICI/Règlements et brochures des fonds disponibles sur le site.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Réduisez votre Impôt sur le Revenu (IR) en contrepartie d'une prise de risque en capital et d’un placement à long-terme avec une durée de blocage fixe de 7 ans pour le FCPI NextStage CAP 2024.

Economiser jusqu’à 4 320 € sur votre IR

Les FCPI offrent aux porteurs de parts fiscalement domiciliés en France une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% - droits et frais d’entrée exclus - plafonnée à 2 160 € pour une personne seule et à 4 320 € pour un couple soumis à une imposition commune. Soit, un plafond d’investissement de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple.

Exonération des produits et plus-values éventuelles

  • 0% d'impôt sur les plus-values et revenus éventuellement perçus (hors prélèvements sociaux) lors de la liquidation du Fonds (au terme de la durée de blocage des FCPI).
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
Exemple simplifié (hors droits d’entrée)1 : réduction appliquée à votre impôt à payer en 2018, au titre de vos revenus de l’année 2017, en fonction du montant investi.
Célibataire Couple
Réduction d'IR égale à 18% du montant affecté à l’IR Réduction d'IR égale à 18% du montant affecté à l’IR
Hypothèse 1 Investissement = 5 000 €
Réduction IR = 5 000 € x 18% soit 900 €
Investissement = 10 000 €
Réduction IR = 10 000€ x 18% soit 1 800 €
Hypothèse 2 Investissement = 10 000 €
Réduction IR = 10 000 € x 18% soit 1 800 €
Investissement = 20 000 €
Réduction IR = 20 000 € x 18% soit 3 600 €
Hypothèse 3 Investissement = 12 000 €
Réduction IR = 12 000 € x 18% soit 2 160 €
Investissement = 24 000 €
Réduction IR = 24 000 € x 18% soit 4 320 €
Hypothèse 4 Investissement = 24 000 €
Réduction IR = plafonnée à 2 160 €
Investissement = 30 000 €
Réduction IR = plafonnée à 4 320 €

1 Nous vous invitons à lire attentivement la Note sur la fiscalité, non visée par l’AMF, jointe au dossier de souscription, laquelle détaille les conditions à respecter, les plafonds, et les modalités d’obtention des réductions fiscales au titre de l’IR et de l’ISF et leur combinaison.

Avertissement

Attention : les FCPI sont des outils de diversification. Ces produits sont par nature des produits à risques qui ne devraient pas représenter plus de 5 à 10% de vos actifs financiers. La valeur liquidative des fonds peut ne pas refléter le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie des fonds et ne pas tenir compte de l'évolution possible de leur valeur.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce FCPI décrits à la rubrique « Profil de risque » du Règlement.

L'attention des souscripteurs est par ailleurs attirée sur le fait que leur argent est bloqué à compter de la date de constitution, pendant une durée de 6 ans minimum, pouvant aller jusqu'à 9 ans sur décision de la société de gestion, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement. Le fonds commun de placement dans l'innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises de petite capitalisation qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l'innovation décrits à la rubrique « profil de risque » du présent règlement. Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

Risques associés à la souscription
Risque de perte en capital : la performance du Fonds n'est pas garantie et tout ou partie du capital investi par le porteur peut ne pas lui être restitué(e). Risque lié à l'absence de liquidité des titres non cotés : le Fonds pourra éprouver des difficultés à céder ses participations dans les délais et prix souhaités. Risque lié au niveau des frais : le niveau des frais auxquels peut être exposé le Fonds suppose qu'il puisse réaliser une certaine performance. A défaut, ces frais peuvent avoir une incidence défavorable sur la rentabilité de l'investissement du porteur.