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Les informations recueillies dans ce questionnaire font l’objet de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par Bourse Direct dans son intérêt ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles Bourse Direct est soumise dans le cadre de l’exécution du contrat. Ces traitements ont pour finalités la gestion de la relation commerciale, la communication d’informations commerciales et financières, l’ouverture et la gestion des comptes, la connaissance des clients, l’exécution des obligations légales et règlementaires et, d’une façon générale, la bonne exécution des services auxquels vous souscrivez ou pour lesquels vous avez exprimé un souhait ou donné votre consentement.
Conformément aux réglementations et à des fins d’exécution du contrat, tous les champs du formulaire ont un caractère obligatoire, sauf exception précisée. En cas d’omission, Bourse Direct ne sera pas en mesure de traiter votre demande.
Lors de l’envoi de courriers électroniques, Bourse Direct peut recueillir des statistiques sur l’ouverture des courriers électroniques et les clics sur leur contenu en utilisant les technologies standards du marché (pixels) pour s’assurer de la réception de ses messages et pour en améliorer le contenu.
Conformément aux obligations légales et réglementaires auxquelles est soumise Bourse Direct et aux fins d’exécution de la Convention, lorsque vous demandez le bénéfice du Service de Règlement Différé / Service de Règlement d'Ordre avec Report, vos données à caractère personnel font l’objet de traitements donnant lieu à une prise de décision automatisée afin de définir votre profil d’investisseur et ainsi vous permettre l’accès aux services appropriés. Cette prise de décision automatisée prend en compte votre situation personnelle, votre situation professionnelle, votre situation financière, vos connaissances en matière d’investissement et des marchés financiers ainsi que vos objectifs en matière d’investissement (risques que vous acceptez de prendre) tels que vous les déclarez à Bourse Direct. Dans ce contexte, ces informations permettent à Bourse Direct de définir votre profil d’investisseur.
En notre qualité de prestataire de services d’investissement exerçant une activité réglementée, vos données à caractère personnel font également l’objet de traitements ayant pour finalités la détection d'abus de marché, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l'application des sanctions financières.
Les destinataires des données sont les services internes de Bourse Direct, ses partenaires et prestataires contractuellement liés et, pour certaines données, dans certains cas, les émetteurs de titres en votre possession et les autorités administratives, fiscales ou judiciaires. Certains sous-traitants sont situés en dehors de l’Union européenne. Les modalités de ces transferts sont encadrées par des règles d’entreprise contraignantes.
Les données recueillies dans ce formulaire sont conservées pendant les durées strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires auxquelles est soumise Bourse Direct.
Conformément au règlement applicable sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de retrait des consentements donnés, à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité des données à caractère personnel qui vous concernent, lorsqu’ils s’appliquent. Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour en savoir plus sur les traitements de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, rendez-vous sur la page « Politique de protection des données à caractère personnel » ou adressez-vous au Délégué à la protection des données, nommé par Bourse Direct, par mail à dpo@boursedirect.fr ou par courrier à Bourse Direct - A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 374 rue Saint-Honoré - 75001 Paris.
Si vous estimez, après avoir contacté Bourse Direct, que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.