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Broadcom doit se plier aux exigences de Bruxelles

| Boursier | 435 | Aucun vote sur cette news

Le régulateur européen a ordonné au groupe américain de cesser d'appliquer certaines clauses figurant dans ses contrats conclus avec six de ses principaux clients...

Broadcom doit se plier aux exigences de Bruxelles
Credits Reuters / Mike Blake

Broadcom va devoir se plier aux exigences de Bruxelles. À la suite de l'ouverture d'une enquête formelle en juin dernier, le régulateur européen a ordonné au groupe américain de cesser d'appliquer certaines clauses figurant dans ses contrats conclus avec six de ses principaux clients. Ces mesures permettront d'éviter un préjudice grave et irréparable à la concurrence susceptible d'être causé par le comportement de Broadcom qui, à première vue, enfreint les règles de concurrence de l'UE.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: "Nous disposons d'indices sérieux selon lesquels Broadcom, le premier fournisseur mondial de jeux de puces utilisés dans les décodeurs de télévision et les modems, se livre à des pratiques anticoncurrentielles. Si nous n'intervenons pas, le comportement de Broadcom est susceptible de causer un préjudice grave et irréversible à la concurrence. Nous ne pouvons le tolérer, parce qu'il en découlerait des prix plus élevés pour les clients et les consommateurs européens, de même qu'un choix plus restreint et une innovation moindre. Nous avons donc ordonné à Broadcom de mettre immédiatement un terme à son comportement".

Dans le détail, Bruxelles a ordonné au groupe américain de cesser unilatéralement d'appliquer les clauses anticoncurrentielles relevées par la Commission et d'informer ses clients qu'elle ne les appliquera plus; et de s'abstenir de convenir de clauses identiques ou de clauses ayant un objet ou un effet équivalent dans d'autres contrats conclus avec ces clients, et de s'abstenir de recourir à des pratiques punitives ou de représailles ayant un objet ou un effet équivalent.

Broadcom doit se conformer à ces mesures dans les 30 jours. Les mesures provisoires s'appliquent pendant trois ans ou jusqu'à la date d'adoption d'une décision finale se prononçant sur le fond au sujet du comportement de Broadcom ou clôturant l'enquête de la Commission, si cette adoption intervient plus tôt. L'enquête sur le fond est toujours en cours pour tous les éléments de l'affaire, précise le gendarme de la concurrence.

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