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Apple trouve un accord avec le fisc français

| Boursier | 202 | Aucun vote sur cette news

Apple a révélé ce mardi la conclusion d'un accord avec l'administration fiscale française, concernant le paiement d'arriérés d'impôts...

Apple trouve un accord avec le fisc français
Credits Reuters

Apple a révélé ce mardi la conclusion d'un accord avec l'administration fiscale française, concernant le paiement d'arriérés d'impôts. Le groupe californien de Cupertino n'a pas précisé le montant de l'accord, évalué à environ 500 millions d'euros par 'L'Express / L'Expansion'. L'accord conclu met un terme à des mois de négociations entre l'administration française et le groupe américain à la pomme. Le groupe de Tim Cook a expliqué à l'agence Reuters que le fisc français avait récemment conclu un audit pluriannuel le concernant, et que l'ajustement allait être communiqué dans les comptes publics.

Apple indique encore être régulièrement contrôlé, en tant que groupe multinational, par les autorités fiscales à travers le monde.

Rappelons que le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, entend instaurer dès cette année une taxe sur le chiffre d'affaires des leaders (américains surtout) du numérique, susceptible de rapporter 500 millions d'euros par an. Au sujet de cette taxation des Gafa et de leurs pairs, la France soutient une proposition du commissaire européen aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici. Bruno Le Maire espère un accord avec l'Allemagne à ce sujet d'ici la fin du mois de mars... L'OCDE a de son côté annoncé fin janvier d'importants progrès en vue d'une refonte de la fiscalité des géants du numérique.

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