En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 398.32 PTS
-0.35 %
5 387.50
-0.51 %
SBF 120 PTS
4 320.54
-0.34 %
DAX PTS
12 561.42
-0.98 %
Dowjones PTS
25 058.12
-0.03 %
7 350.23
-0.03 %
1.172
+0.00 %

L'odyssée judiciaire du décret migratoire de Trump

| AFP | 231 | Aucun vote sur cette news
Manifestation à l'aéroport de Los Angeles contre le décret anti-immigration de Donald Trump, le 4 février 2017
Manifestation à l'aéroport de Los Angeles contre le décret anti-immigration de Donald Trump, le 4 février 2017 ( Kyle Grillot / AFP/Archives )

Le décret anti-immigration de Donald Trump --la plus controversée de ses mesures gouvernementales-- a connu trois versions toutes successivement suspendues par les tribunaux.

Voici les étapes de ce combat judiciaire:

- 27 janvier 2017: Donald Trump signe devant les caméras un décret de "Protection de la nation contre l'entrée aux Etats-Unis de terroristes étrangers". Le texte ferme les frontières américaines pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie, Irak) et pour quatre mois aux réfugiés. Un chaos s'ensuit dans les aéroports, ainsi que des réactions outrées dans le monde. Plusieurs Etats démocrates et associations saisissent la justice.

- 3 février: un magistrat fédéral de Seattle, James Robart, suspend l'application du décret au plan national. Une décision "ridicule" selon Trump, qui raille un "pseudo-juge".

- 9 février: la cour d'appel de San Francisco maintient la suspension du décret migratoire. "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU!", tweete M. Trump en réaction.

- 6 mars: le président signe une seconde version de son décret, qui interdit désormais pendant 90 jours l'entrée aux Etats-Unis aux voyageurs de six pays musulmans et non plus sept. L'Irak est retiré de la liste.

- 16 mars: un juge, cette fois à Hawaï, bloque la deuxième version du décret migratoire. Un autre magistrat, dans l'Etat du Maryland, prend une décision similaire en estimant que le texte vise de façon discriminatoire les musulmans. Le gouvernement Trump annonce son intention de faire appel des jugements.

- 25 mai: la cour d'appel de Richmond en Virginie confirme la suspension du décret migratoire, infligeant au président un nouveau camouflet judiciaire.

- 26 juin: Le président Trump remporte une victoire devant la Cour suprême des Etats-Unis. Saisie par la Maison Blanche, la haute cour remet le décret partiellement en vigueur, tout en renvoyant à l'automne un jugement sur le fond. Le texte s'applique désormais vis-à-vis de quiconque "n'ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis" et venant de ces six pays majoritairement musulmans.

- 24 septembre: Donald Trump signe un troisième décret qui interdit de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad). Le texte suspend également l'entrée aux Etats-Unis de responsables gouvernementaux vénézuéliens.

- 17 octobre: Un juge fédéral de Hawaï suspend l'application de la dernière version du décret anti-immigration du président américain Donald Trump, quelques heures seulement avant son entrée en vigueur.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/07/2018

APRRLa filiale autoroutière d'Eiffage communiquera son chiffre d'affaires du deuxième trimestre après la clôture de la Bourse.ICADELa foncière publiera ses résultats du premier…

Publié le 20/07/2018

A 16h00 aux Etats-UnisReventes de logements en juin.source : AOF

Publié le 20/07/2018

Luxembourg, 20 juillet 2018 - Aperam annonce avoir mené à terme son programme de rachat d'actions annoncé le 30 janvier 2018 (ci-après le "Programme"). Au total,…

Publié le 20/07/2018

A l’issue de la période d'acceptation initiale et des périodes de réouverture volontaire et obligatoire de l’offre, près de 96 % des actions de Realdolmen ont été apportées. En…

Publié le 20/07/2018

Eurazeo annonce être entrée en négociations exclusives avec PAI Partners en vue de la cession de sa participation dans Asmodee, un leader international de l’édition et de la distribution de jeux…