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L'odyssée judiciaire du décret migratoire de Trump

| AFP | 267 | Aucun vote sur cette news
Manifestation à l'aéroport de Los Angeles contre le décret anti-immigration de Donald Trump, le 4 février 2017
Manifestation à l'aéroport de Los Angeles contre le décret anti-immigration de Donald Trump, le 4 février 2017 ( Kyle Grillot / AFP/Archives )

Le décret anti-immigration de Donald Trump --la plus controversée de ses mesures gouvernementales-- a connu trois versions toutes successivement suspendues par les tribunaux.

Voici les étapes de ce combat judiciaire:

- 27 janvier 2017: Donald Trump signe devant les caméras un décret de "Protection de la nation contre l'entrée aux Etats-Unis de terroristes étrangers". Le texte ferme les frontières américaines pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie, Irak) et pour quatre mois aux réfugiés. Un chaos s'ensuit dans les aéroports, ainsi que des réactions outrées dans le monde. Plusieurs Etats démocrates et associations saisissent la justice.

- 3 février: un magistrat fédéral de Seattle, James Robart, suspend l'application du décret au plan national. Une décision "ridicule" selon Trump, qui raille un "pseudo-juge".

- 9 février: la cour d'appel de San Francisco maintient la suspension du décret migratoire. "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU!", tweete M. Trump en réaction.

- 6 mars: le président signe une seconde version de son décret, qui interdit désormais pendant 90 jours l'entrée aux Etats-Unis aux voyageurs de six pays musulmans et non plus sept. L'Irak est retiré de la liste.

- 16 mars: un juge, cette fois à Hawaï, bloque la deuxième version du décret migratoire. Un autre magistrat, dans l'Etat du Maryland, prend une décision similaire en estimant que le texte vise de façon discriminatoire les musulmans. Le gouvernement Trump annonce son intention de faire appel des jugements.

- 25 mai: la cour d'appel de Richmond en Virginie confirme la suspension du décret migratoire, infligeant au président un nouveau camouflet judiciaire.

- 26 juin: Le président Trump remporte une victoire devant la Cour suprême des Etats-Unis. Saisie par la Maison Blanche, la haute cour remet le décret partiellement en vigueur, tout en renvoyant à l'automne un jugement sur le fond. Le texte s'applique désormais vis-à-vis de quiconque "n'ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis" et venant de ces six pays majoritairement musulmans.

- 24 septembre: Donald Trump signe un troisième décret qui interdit de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad). Le texte suspend également l'entrée aux Etats-Unis de responsables gouvernementaux vénézuéliens.

- 17 octobre: Un juge fédéral de Hawaï suspend l'application de la dernière version du décret anti-immigration du président américain Donald Trump, quelques heures seulement avant son entrée en vigueur.

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