5 408.11 PTS
+0.67 %
5 397.00
+0.51 %
SBF 120 PTS
4 305.76
+0.41 %
DAX PTS
13 058.21
+0.52 %
Dowjones PTS
23 328.63
+0.71 %
6 108.82
+0.00 %
Nikkei PTS
21 696.65
+1.11 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Prêter un cadre à une start-up, une forme de mécénat que le gouvernement veut promouvoir

| AFP | 297 | Aucun vote sur cette news
L'ouverture de l'incubateur de start-up Station F, lors de son inauguration le 29 juin 2017 à Paris
L'ouverture de l'incubateur de start-up Station F, lors de son inauguration le 29 juin 2017 à Paris ( Bertrand GUAY / POOL/AFP/Archives )

Prêter son salarié à une autre entreprise, la pratique existe, mais reste marginale. À l'occasion de la réforme du code du travail, le gouvernement entend encourager cette forme de mécénat, notamment entre grands groupes et jeunes ou petites entreprises.

Le prêt de main d'oeuvre est encadré par la loi Cherpion de 2011, mais sa lecture prête à interprétation. Un flou concernant la facturation du "prêt" incite aujourd'hui le gouvernement à clarifier les règles, poussé par de nouveaux acteurs de l'économie numérique.

Des plateformes de mise en relation d'entreprises souhaitant prêter ou accueillir ont récemment fait leur apparition, Apitalent, Oscarh, Crafty, Mobiliwork... Sur ce dernier site, qui existe depuis bientôt deux ans, "un peu plus de 300 entreprises de toutes tailles sont inscrites", selon son cofondateur Jérôme Gonon.

Le prêt de main d'oeuvre permet à une entreprise A d'envoyer son salarié - dont l'accord est requis - travailler dans une entreprise B, sans rupture ni suspension de son contrat de travail.

Les deux entreprises signent une convention précisant la durée du "prêt" ainsi que ce que l'entreprise prêteuse prévoit de facturer (salaire, cotisations sociales, éventuels frais professionnels).

Plusieurs raisons peuvent inciter les entreprises à vouloir prêter leurs salariés.

Une entreprise en difficulté, par exemple pour cause de baisse d'activité, peut choisir d'envoyer quelques salariés travailler ailleurs le temps de retrouver une meilleure santé. Cela lui permet de réaliser des économies sur les salaires, sans se séparer pour autant de ses salariés ou les laisser inoccupés.

Au sein d'un grand groupe, le dispositif peut aussi permettre aux entreprises de faire naviguer leurs salariés entre différentes filiales.

Autre possibilité, les salariés d'une grande entreprise envoyés travailler dans une start-up.

C'est le cas de Marie Bergeret, directrice marketing depuis 10 ans chez L'Oréal, récemment "prêtée" à une start-up d'e-commerce. "Ma manière de fonctionner avait besoin d'être un peu dépoussiérée", reconnaît-elle en riant. "J'avais besoin d'être immergée dans le digital".

- Des prêts gratuits -

Habituée aux grandes structures, elle se retrouve plongée dans une équipe d'une petite vingtaine de personnes, beaucoup plus jeunes, à qui elle apporte son expérience et dont elle espère apprendre de nouvelles pratiques en retour.

Après trois semaines, premier constat : "En interne, personne n'utilise le mail !" s'étonne-t-elle. L'entreprise utilise des logiciels de messagerie instantanée, "je trouve ça très efficace."

C'est ce type d'échanges que le projet de loi d'habilitation à réformer le code du travail par ordonnances, examinée mardi à l'Assemblée nationale dans la version de la commission mixte paritaire, mentionne en proposant des adaptations "en matière de droit du travail et de droit fiscal".

En cause les conditions de facturation. Si le prêt de main d'oeuvre à but lucratif est interdit, le prêt gratuit ou à moindre coût n'est pas explicitement autorisé.

"Aujourd’hui, la loi nous indiquant que je dois facturer salaire, charges sociales et frais professionnels, cela veut dire qu'en théorie, si je refacture moins que ça, je peux tomber dans le cas d'un prêt illicite de main d'oeuvre", explique l'avocat en droit social Florian Carriere, qui a participé à un groupe de travail sur le sujet.

Les start-up sont pourtant souvent incapables d'assumer les salaires de cadres venus de grands groupes, et le flou de la loi peut se révéler dissuasif - car entrainant un risque - pour des entreprises pourtant disposées à prêter leur salarié "gratuitement".

Pour autant, se concentrer sur les seules relations entre start-up et grands groupes est "dommage", selon Florian Carriere. "Il y a beaucoup d’hypothèses de prêt de main d'oeuvre qui pourraient être favorables à l'emploi, entre des entreprises de toutes tailles", estime l'avocat, qui plaide plus globalement pour une simplification de la procédure administrative.

Du côté de la CGT, on est plutôt opposé à la mesure. "On va confier des missions à des start-up et on va s'en servir comme des sous-traitants", juge Fabrice Angéi, membre de la direction de la confédération. La crainte à terme : une "mainmise des gros sur les petits".

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 23/10/2017

La réalisation d'un chandelier en marteau le 19 octobre a permis au titre d'entamer une phase de rebond. Les indicateurs techniques restent bien orientés et militent pour une nouvelle phase de…

Publié le 23/10/2017

Atos a remporté lors des Oracle Excellence Awards 2017 le prix du Partenaire de l'année spécialisé dans le Cloud pour la zone Europe, Moyen-Orient et...

Publié le 23/10/2017

Philips (+1,79% à 36,04 euros) émerge au-dessus de la mêlée au sein de l’indice néerlandais AEX après avoir dévoilé une performance opérationnelle en ligne avec les attentes au troisième…

Publié le 23/10/2017

Réservé à la baisse ce matin, le titre DBV Technologies chute de 40,8% à 48,56 euros après les résultats très décevants de son étude de phase 3 évaluant son traitement Viaskin Peanut chez…

Publié le 23/10/2017

Ymagis annonce l'arrivée de Pascal Mogavero en tant que Senior Vice-Président Eclair...

CONTENUS SPONSORISÉS