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Plan contre les violences faites aux femmes: les principaux points

| AFP | 207 | Aucun vote sur cette news
Place de la République à Paris, des femmes manifestent contre les violences faites aux femmes, le 24 novembre 2017
Place de la République à Paris, des femmes manifestent contre les violences faites aux femmes, le 24 novembre 2017 ( ALAIN JOCARD / AFP )

Emmanuel Macron a décrété samedi l'égalité entre les femmes et les hommes "grande cause du quinquennat, annonçant un éventail de mesures destinées à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, à l'occasion de la journée internationale.

Le chef de l'Etat a évoqué pour la lutte en faveur de l'égalité un budget de 420 millions en 2018.

Voici les principales mesures annoncées:

Renforcement de l'arsenal répressif

Dans le cadre du projet de loi contre "les violences sexuelles et sexistes" qui doit être débattu en 2018 :

- Emmanuel Macron plaide, "par conviction intime", pour fixer l'âge du consentement minimum à un acte sexuel, inexistant en France à l'heure actuelle, à 15 ans. Il serait ainsi aligné sur celui de la majorité sexuelle "par souci de cohérence et de protection des mineurs".

- Allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui pourraient déposer plainte jusqu'à 30 ans après leur majorité contre 20 ans actuellement.

- Création d'un délit d'outrage sexiste punissant le harcèlement de rue, "verbalisable immédiatement pour un montant dissuasif". Ce délit sera une des priorités de la future police de sécurité du quotidien.

En outre

- Pour favoriser les plaintes, un signalement en ligne sera créé dès le début de l'année pour les victimes de violence, harcèlement ou discrimination, qui pourront de chez elles parler en direct avec des policiers ou gendarmes formés, 24h sur 24, 7 jours sur 7.

- Possibilité de porter plainte dans les lieux de prise en charge, y compris les hôpitaux.

- Le harcèlement au travail sera désormais une priorité de l'inspection du travail.

- Pornographie en ligne : les pouvoirs du CSA seront étendus aux contenus numériques comme les jeux vidéos ou sur internet pour lutter contre la pornographie accessible aux enfants et autres contenus pouvant "conduire à la violence contre les femmes".

- Cyberharcèlement : des "modifications législatives" sont attendues dès 2018 pour "poursuivre ceux qui agissent sur internet pour harceler" au côté d'une application numérique pour les victimes.

Education

- Création d'un "module d'enseignement", consacré à la lutte contre le sexisme et le harcèlement "dans toutes les écoles".

- Crèches: Les professionnels de la petite enfance seront formés pour lutter contre les représentations sexistes dès le plus jeune âge.

- Fonctionnaires : dès 2018, un grand plan de formation initiale et continue sera déployé dans le secteur public, avec une attention particulière portée sur la formation des cadres.

Accompagnement des victimes

- Des unités spécialisées dans la prise en charge globale psychotraumatique des femmes victimes de violences seront crées dès 2018 dans les centres hospitaliers. Dix d'entre elles sont déjà prévues dans les "mois qui viennent" en France métropolitaine "à titre pilote".

- Les soins psychotraumatiques liées aux violences subies par les femmes "pourront être pris en charge par la sécurité sociale".

- La préservation des preuves dans les unités médico-judiciaire des hôpitaux sera par ailleurs rendue possible, même si la personne ne souhaite pas déposer plainte.

- Mise en place généralisée d'une cellule d'écoute dans les administrations pour le personnel victime de violence ou de harcèlement.

- Excision: Emmanuel Macron a promet pour les femmes françaises qui subissent l'excision "de traquer partout ceux pratiquent cette barbarie". Il a appelé aussi à porter "une attention toute particulière pour les femmes migrantes qui fuient leur pays car elles cherchent aussi à fuir l'excision pour elles-mêmes et leurs petites filles".

- Développement des arrêts de bus à la demande, déjà mis en place dans certaines communes.

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