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Les principales mesures pour réformer l'apprentissage

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Edouard Philippe et Frédérique Vidal présentent la réforme de l'apprentissage à Matignon, le 9 février 2018
Edouard Philippe et Frédérique Vidal présentent la réforme de l'apprentissage à Matignon, le 9 février 2018 ( STEPHANE DE SAKUTIN / AFP )

La réforme de l'apprentissage, dévoilée vendredi par le gouvernement, passera par une simplification du dispositif pour les entreprises, une meilleure information et des mesures incitatives pour les futurs apprentis, ainsi que de nouveaux circuits de financement.

- Simplification

Pour faciliter le recours à l'apprentissage par les entreprises, plusieurs mesures visent à assouplir leurs contraintes, comme la suppression du passage devant les prud'hommes en cas de rupture du contrat, qui était obligatoire après 45 jours.

La durée du contrat d'apprentissage pourra être modulée selon le niveau de qualification atteint par l'apprenti, et l'embauche d'apprentis pourra se faire tout au long de l'année scolaire.

L'arsenal d'aides (trois aides et un crédit d'impôt) sera unifié en une seule aide ciblée sur les niveaux bac et pré-bac et sur les TPE-PME. Les entreprises de plus de 250 salariés n'auront plus d'aide, alors qu'elles bénéficiaient jusque-là du crédit d'impôt de 1.600 euros.

La réglementation sera revue pour faciliter l'intégration des jeunes, comme par exemple un temps de travail maximum porté à 40 heures par semaine pour les apprentis mineurs travaillant sur les chantiers, avec paiement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures.

D'autres mesures visent à mieux mettre en adéquation la formation des apprentis avec les besoins des entreprises: ainsi, les branches co-écriront avec l'Etat les diplômes professionnels de niveau bac et pré-bac. Les centres de formation d'apprentis (CFA) pourront adapter leurs formations en fonction des besoins des entreprises, sans autorisation administrative.

- Incitation et information

Tout apprenti d'au moins 18 ans bénéficiera d'une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire. Les apprentis seront aussi mieux rémunérés: les jeunes de 16 à 20 ans toucheront 30 euros net de plus par mois. L'apprentissage sera ouvert jusqu'au 30e anniversaire (au lieu du 26e) et les apprentis de 26 ans et plus seront payés au minimum au niveau du Smic.

Des prépa-apprentissage permettront de mettre à niveau les jeunes qui n'ont pas les prérequis pour suivre cette voie. Un système de certification sera mis en place pour s'assurer de la qualité des formations dispensées par les CFA. Une certification sera aussi créée pour les maîtres d'apprentissage.

Les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d'année pourront prolonger de 6 mois leur formation en CFA et ne perdront plus leur année.

Chaque année, 15.000 jeunes en apprentissage pourront bénéficier du programme Erasmus et effectuer plusieurs mois de formation en Europe.

Plusieurs journées annuelles d'information seront organisées de la 4e à la 1re. Les régions auront la responsabilité de l'orientation professionnelle pour organiser l'information des jeunes et familles sur les métiers et filières.

- Financement

Une "contribution alternance" unique de 0,85% va remplacer une partie de la taxe d'apprentissage et la cotisation formation au titre de la professionnalisation. Contrairement à la taxe d'apprentissage actuelle, cette cotisation sera entièrement consacrée au financement de l'alternance.

Les régions, qui géraient jusqu'à présent 1,6 milliard d'euros au titre de la taxe d'apprentissage, ne bénéficieront plus que de 250 millions d'euros, soit 5% des ressources de la "contribution alternance", pour assurer l'égalité au sein des territoires. Elles conserveront également 180 millions, correspondant à ce qu'elles reçoivent aujourd'hui au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), pour créer de nouveaux CFA.

Elles seront par ailleurs chargées de distribuer aux entreprises les 700 millions d'euros destinés à la nouvelle aide à l'embauche.

Les CFA seront financés "au contrat", c'est-à-dire selon le nombre d'apprentis qu'ils accueillent. Ce financement dépendra aussi du coût du diplôme préparé, déterminé par les branches.

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