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Assurance chômage: les points de friction de la négociation

| AFP | 349 | 5 par 1 internautes
Règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi et
Règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi et "bonus malus" pour les entreprises font partie des points de friction de la négociation ( DOMINIQUE FAGET / AFP/Archives )

Des règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi au "bonus malus" pour les entreprises, les points de friction de la négociation de l'assurance chômage qui s'ouvre vendredi sont multiples.

Durcir les règles de l'activité réduite

Le gouvernement estime que certaines règles du cumul emploi-chômage n'incitent pas au retour à l'activité pleine. Même argumentation à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), notamment dans les secteurs en difficulté de recrutement.

Dans le collimateur, le "rechargement des droits": si on a travaillé au moins 150 heures pendant sa période de chômage, on peut prolonger d'autant son indemnisation, ce qui permet de garder une activité réduite illimitée. L'une des pistes pourrait être de rétablir certains seuils conditionnant ce rechargement, comme il en existait avant 2014.

Autre sujet, "l'activité conservée" qui permet à des salariés ayant plusieurs employeurs, comme les assistantes maternelles, de toucher une allocation lorsqu'elles perdent un de leurs contrats et de garder, selon le gouvernement, "un revenu global très proche d'une activité à temps plein".

Enfin, les partenaires sociaux se pencheront de nouveau sur le calcul du "salaire journalier de référence" (le paramètre de base pour calculer l'allocation chômage) afin qu'il ne soit pas plus intéressant de fractionner les contrats de travail. Un pas avait déjà été fait en ce sens lors de la précédente convention (2017).

Pour contester cette argumentation, les syndicats pourront s'appuyer sur une toute récente étude de l'Unédic auprès de 4.000 allocataires ayant travaillé en CDD/intérim qui montre que 68% d'entre eux auraient préféré être en CDI. L'enquête montre également que la majorité d'entre eux gagnent moins que le Smic.

Un "bonus malus" pour les entreprises ?

Pour le gouvernement, les employeurs qui abusent des contrats courts minimisent leurs coûts salariaux en faisant financer leurs "périodes creuses" par l'assurance chômage, et donc in fine par les entreprises "vertueuses" qui emploient des CDI.

D'où l'idée de faire varier la cotisation patronale à l'assurance chômage, actuellement de 4,05%, en fonction du taux de rupture de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi. Une promesse présidentielle résolument soutenue par les syndicats.

Mais le patronat ne veut pas d'un tel "bonus malus" et renvoie à des négociations au niveau des branches sur la "modération" du recours aux contrats courts, décidées en février mais qui n'ont pour l'instant débouché que dans la métallurgie et la propreté.

Durée d'indemnisation, plafonnement et dégressivité

C'est une ligne rouge des syndicats, opposés à une diminution de l'indemnisation des chômeurs.

Actuellement, la durée d’indemnisation est calculée selon le principe "1 jour travaillé = 1 jour indemnisé". Selon l'Unédic, si on passait à 0,9 jour indemnisé, cela entrainerait une diminution des dépenses de l'ordre d'un milliard d'euros.

Autres pistes, la dégressivité au fil du temps de l'indemnisation pour les cadres ayant des hauts revenus ou un plafonnement plus strict de celle-ci.

A la fureur de la CFE-CGC, l'idée a été lancée par le député LREM Aurélien Taché, partant du constat que la France prévoit une allocation maximale de 6.615 euros, niveau beaucoup plus élevé que dans le reste de l'UE. Si ce plafond était baissé de 25%, cela engendrerait une économie de 138 millions d'euros, selon l'Unédic.

Intermittents du spectacle, le retour ?

Alors que le gouvernement n'était pas demandeur, le patronat compte bien rouvrir le dossier toujours sensible des intermittents du spectacle, comme le prévoit la loi en cas de renégociation de l'assurance chômage.

"Il n'y a aucun motif valable pour que ces métiers soient exonérés", souligne le négociateur du Medef Hubert Mongon. Ce sera aux partenaires sociaux du secteur de discuter, sur la base d'une lettre de cadrage des organisations interprofessionnelles qui valideront ensuite - ou pas - un éventuel accord.

La fédération CGT-spectacle appelle déjà à la mobilisation, estimant que le Medef "veut sa revanche" après l'accord d'avril 2016 qui avait rétabli la règle des 507 heures de travail sur les 12 mois précédents (au lieu de dix) pour être indemnisé.

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