En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 544.28 PTS
+0.47 %
5 548.0
+0.56 %
SBF 120 PTS
4 372.56
+0.45 %
DAX PTS
12 376.91
+0.56 %
Dowjones PTS
26 705.03
+0.76 %
7 737.62
+0.91 %
1.129
+0.59 %

Vincent Lambert: le gouvernement se pourvoit en cassation

| AFP | 281 | 1 par 1 internautes
L'hôpital Sébastopol à Reims, le 20 mai 2019
L'hôpital Sébastopol à Reims, le 20 mai 2019 ( FRANCOIS NASCIMBENI / AFP/Archives )

Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de ce patient tétraplégique, en état végétatif irréversible depuis dix ans.

"Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd'hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties", le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère des Affaires étrangères, a indiqué à l'AFP le ministère de la Santé.

La cour d'appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, a ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation maintenant en vie cet homme aujourd'hui âgé de 42 ans, alors que l'équipe de soignants du CHU de Reims venait de suspendre ces traitements le matin même.

Les juges ont estimé que l'Etat français devait "faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l'hydratation" de Vincent Lambert, au centre d'une bataille judiciaire qui déchire sa famille depuis six ans.

Le CDPH, comité de l'ONU, avait demandé à la France de suspendre l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait toutefois estimé que la France n'était "pas tenue" de respecter cette demande.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 1
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE DE BOURSE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 08 juillet 2019

CODE OFFRE : EVASION19

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : EVASION19 lors de votre ouverture de compte.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/06/2019

Capacité d'adaptation

Publié le 20/06/2019

Une erreur s'est glissée dans notre dépêche précédente, le nom Morningstar ayant été mal orthographié. Le texte corrigé suit.Natixis a réagi à la suspension hier par Morningstar de la note…

Publié le 20/06/2019

Par courrier reçu le 19 juin 2019 par l'AMF, la société civile Domundi contrôlée par M...

Publié le 20/06/2019

Renault soutiendra la nouvelle gouvernance de Nissan...

Publié le 20/06/2019

Dans les premières positions du SRD, le titre gagne plus de 7%...