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USA: proposition de loi pour forcer les acteurs du web à agir contre la pédophilie

| AFP | 587 | 5 par 1 internautes
La proposition de loi d'élus américains, baptisée EARN IT (
La proposition de loi d'élus américains, baptisée EARN IT ("mérite-le"), créé une commission chargée de fixer des "bonnes pratiques" pour lutter contre l'exploitation sexuelle de mineurs sur internet ( ARUN SANKAR / AFP/Archives )

Des sénateurs américains ont introduit jeudi une proposition de loi pour forcer les entreprises de l'internet à lutter davantage contre la pédophilie en ligne, sous peine de poursuites en cas de diffusion de contenus illégaux.

Le texte, présenté par des élus des deux partis, a immédiatement été critiqué par les acteurs du secteur et les défenseurs des libertés qui y voient une manoeuvre pour forcer les géants de l'internet à créer un accès aux données cryptées de leurs usagers.

La loi, baptisée EARN IT ("mérite-le"), créé une commission chargée de fixer des "bonnes pratiques" pour lutter contre l'exploitation sexuelle de mineurs sur internet. Si les acteurs du secteur ne s'y plient pas, ou s'ils ne prennent pas des mesures alternatives "raisonnables", ils pourront faire l'objet de poursuites.

A l'heure actuelle, la loi permet uniquement de poursuivre les auteurs de contenus illégaux, mais pas les plate-formes sur lesquelles ils sont publiés. "Pour la première fois, elles devront mériter cette immunité", a commenté le sénateur républicain Lindsey Graham, l'un des auteurs du texte.

"Les entreprises ont échoué à prendre les mesures de base pour protéger nos enfants et ont trahi la confiance du public", a ajouté son confrère démocrate Richard Blumenthal cité dans un communiqué commun.

Au même moment, le ministre de la Justice Bill Barr annonçait que six géants de l'internet -- Facebook, Google, Microsoft, Roblox, Twitter et Snap -- s'étaient engagés à respecter sur une base volontaire onze "principes" pour lutter contre ce problème "massif".

Ces principes, que ces entreprises assurent déjà appliquer, portent notamment sur le signalement aux autorités de toute image ou vidéo pédophile circulant sur leurs plate-formes, des prises de contact louches, du retrait des vidéos en direct...

Le ministre américain de la Justice Bill Barr à Washington le 5 mars 2020
Le ministre américain de la Justice Bill Barr à Washington le 5 mars 2020 ( MANDEL NGAN / AFP )

Le ministre en a profité pour répéter une demande qui, jusqu'ici, se heurte à un mur: que les géants de la tech cherchent une solution technique pour garantir un accès aux données cryptées pour les forces de l'ordre.

Or, selon les détracteurs de la loi EARN IT, celle-ci pourrait justement servir à imposer ces "portes dérobées".

La commission pourrait en effet les faire figurer dans les "bonnes pratiques" nécessaires pour rester à l'abri des poursuites en justice, a notamment souligné la puissante association de défense des droits civiques ACLU.

"La loi ne va pas réussir à lutter contre les contenus abusif" et "elle a des défauts graves qui risquent de miner la cybersécurité, le droit à la vie privée et à la liberté d'expression", a ajouté l'organisation ITI qui représente les acteurs du secteur.

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