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Une loi santé entre urgence et ordonnances

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La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, à Paris, le 6 février 2019
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, à Paris, le 6 février 2019 ( LUDOVIC MARIN / AFP/Archives )

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a présenté mercredi un projet de loi qui doit être adopté d'ici l'été pour réformer en priorité les études de santé et la carte hospitalière mais dont le contenu sera en grande partie précisé par décrets et ordonnances, ce qui inquiète certains médecins et élus locaux.

Arrivé en Conseil des ministres, ce texte "n'est qu'une brique de la transformation globale du système de santé" promise il y a un an jour pour jour par le Premier ministre Edouard Philippe, a souligné Agnès Buzyn lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

De fait, il traduit une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022", détaillées en septembre par Emmanuel Macron, dont l'emblématique suppression du "numerus clausus" et du redoutable concours de fin de première année d'études de santé.

Un carcan censé disparaître à la rentrée 2020, ce qui permettra d'"augmenter de 20% à peu près le nombre de médecins formés", selon la ministre. En 2018, le quota était fixé à 8.205 places.

Mais le temps est compté : il faut que la loi soit votée avant la rentrée de septembre, pour que les futurs élèves de terminale puissent s'informer via Parcoursup dès l'automne.

Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement n'a pas encore précisé comment seront choisis les futurs soignants. "Il y aura toujours une forme de sélection à la fin de la première année", a prévenu Frédérique Vidal.

La ministre de l'Enseignement supérieur a initié mardi à Reims un cycle de "concertations délocalisées" visant notamment à "préciser les critères de cette sélection", qui ne reposera plus "uniquement sur des batteries de QCM" mais inclura aussi un oral d'admission pour apprécier la "capacité d'empathie".

Rien ne dit toutefois que les députés auront toutes les cartes en main lorsque le texte arrivera en commission des affaires sociales à partir du 12 mars, avant une discussion en séance sans doute la semaine suivante.

Ordonnances à la carte

Ce projet de loi est aussi l'occasion pour l'exécutif de réviser en profondeur la carte hospitalière. D'une part en redéfinissant les missions des hôpitaux de proximité, qui seront recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la rééducation, avec un peu de radiologie et de biologie, mais sans chirurgie ni maternité.

Sur les quelque 3.000 hôpitaux et cliniques existants, 500 à 600 doivent recevoir ce label d'ici 2022, le gouvernement souhaitant "réinvestir" sur les petits établissements locaux "en grande difficulté d'attractivité", selon Mme Buzyn.

D'autre part, les règles d'autorisation de certaines activités (chirurgie, maternité, urgences...) et équipements comme les IRM seront modifiées "dans une logique de gradation des soins".

Ces deux sujets feront l'objet d'ordonnances, tout comme d'autres dossier complexes comme la "recertification des compétences des médecins" ou la création d'un "statut unique de praticien hospitalier".

Un procédé qui laissera 12 à 18 mois supplémentaires pour "aller plus loin dans la concertation", a assuré le député LREM Thomas Mesnier, rapporteur du projet de loi, lors d'un débat organisé par l'Ordre des médecins mardi.

"Ce débat ne doit pas avoir lieu dans l'enceinte du Parlement entre 577 personnes qui portent l'échappe tricolore (mais) entre les instances dirigeantes de notre pays et les acteurs du territoire", a renchéri son collègue Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée.

Lesdits acteurs restent pour l'heure sur leur faim : les associations d'élus locaux (AMF, ADF, Régions de France) et la fédération des hôpitaux publics (FHF) ont déploré dimanche "une concertation insuffisante en amont", le président de l'Ordre des médecins, Patrick Bouet, espérant quant à lui "faire évoluer certaines imprécisions" au Parlement.

"Les ordonnances ont souvent été le moyen de prendre des décisions autoritaires", a rappelé mercredi le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, "sur ses gardes", le SML ayant de son côté dénoncé "la tentation dirigiste du gouvernement".

Dans l'opposition, le groupe LR a fustigé un texte ne "répond(ant) en rien aux grands défis" du système de santé.

"Nous héritons de décennies de mauvaises décisions", a rétorqué Agnès Buzyn en visant les "gouvernements de gauche comme de droite".

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