5 352.76 PTS
-0.25 %
5 350.50
-0.19 %
SBF 120 PTS
4 261.05
-0.22 %
DAX PTS
13 015.04
-1.16 %
Dowjones PTS
23 544.82
-0.20 %
6 377.10
-0.02 %
Nikkei PTS
22 523.15
+0.48 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Un groupe de travail au Sénat sur les infractions sexuelles à l'encontre des mineurs

| AFP | 88 | Aucun vote sur cette news
Les sénateurs réunis dans leur hémicycle, à Paris, le 2 octobre 2017
Les sénateurs réunis dans leur hémicycle, à Paris, le 2 octobre 2017 ( CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives )

La commission des lois du Sénat a annoncé jeudi la création d'un groupe de travail sur la répression des infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs.

Ce groupe sera composé d'un représentant de chaque groupe politique. Ses membres et son rapporteur seront désignés lors de la prochaine réunion de la commission le 25 octobre.

"Nombre de Français ont été choqués par l’actualité récente qui a mis en lumière des interrogations sur l’adéquation de la loi pénale aux attentes de la société en ce qui concerne la répression de ces infractions", écrit la commission. Un homme de 28 ans a été récemment poursuivi en justice pour "atteinte sexuelle" et non "viol", après avoir eu un rapport sexuel avec une fille de 11 ans considérée comme consentante.

Le groupe de travail devra éclairer la commission en "prenant en compte la nécessaire liberté d’appréciation des magistrats du parquet, sur la base des informations qu’ils ont la charge de rassembler dans le cadre de l’enquête, et l’exigence d’une sévérité accrue dans la répression de comportements d’une telle gravité", ajoute le communiqué.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 30 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 22/11/2017

  Aquaculture : Virbac reporte de 3 ans l'option d'achat de Centrovet     Carros, France - Le 22 novembre 2017   D'un commun accord, Virbac et les…

Publié le 22/11/2017

Programme de rachat de titres (Programme adopté par l'assemblée générale mixte des actionnaires le 20 avril 2017)   Déclaration des transactions sur actions…

Publié le 22/11/2017

INNATE PHARMA ANNONCE UNE MISE A JOUR DU PROGRAMME LIRILUMAB     Dans le programme clinique exploratoire mené par Bristol-Myers Squibb, lirilumab continue d'être…

Publié le 22/11/2017

Engie renforce sa présence sur le marché de l'énergie renouvelable mexicain, remportant quatre projets lors de la vente aux enchères d'électricité à...

Publié le 22/11/2017

  JCDecaux remporte le contrat publicitaire emblématique de Yarra Trams à Melbourne     Paris, le 22 novembre 2017 - JCDecaux S.A. (Euronext Paris : DEC), numéro un mondial…

CONTENUS SPONSORISÉS