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Tweet de Darmanin sur les élus: le Sénat proteste et suspend ses travaux

| AFP | 409 | Aucun vote sur cette news
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, à Paris le 3 octobre 2018
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, à Paris le 3 octobre 2018 ( LUDOVIC MARIN / AFP/Archives )

Le Sénat a suspendu vendredi soir l'examen du projet de budget 2019 pour protester contre un tweet du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin critiquant une mesure tout juste votée par la chambre haute en faveur des élus des petites communes.

A la demande du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, qui a dénoncé "une attaque contre la démocratie et même contre la République", la séance a d'abord été suspendue.

Elle a ensuite été levée jusqu'à l'issue de la conférence des présidents convoquée samedi matin, en présence du ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.

La révolte a commencé après que les sénateurs ont adopté à l'unanimité un amendement prévoyant pour les indemnités que perçoivent les maires des petites communes, le retour partiel au régime fiscal d'avant 2017, plus favorable.

"A l'initiative des Républicains le Sénat vient de voter une augmentation de 125% de la déduction fiscale des élus, qui revient à les exonérer d’impôt jusqu'à 1500 euros/mois sur leurs indemnités ! Je m'y opposerai évidemment en seconde lecture à l'Assemblée", a aussitôt tweeté M. Darmanin, qui n'était pas présent au Sénat.

"Il y en a marre que ce gouvernement tape les élus. Ce gouvernement a un fil rouge, c'est l'élu bashing. Ce que fait M. Darmanin, on ne peut pas l'accepter", a alors lancé M. Retailleau, en demandant une suspension de séance.

A la reprise, M. Retailleau a annoncé qu'après consultation du président du Sénat Gérard Larcher (LR), une conférence des présidents se tiendrait samedi matin.

"Le Premier ministre annonçait hier (jeudi) au Congrès des maires de France avoir entendu et compris le sentiment d’abandon et de lassitude qui gagnait les maires, notamment ceux des petites communes", a réagi M. Larcher dans un communiqué. "Un vote en hémicycle de la représentation nationale mérite mieux en réponse qu’un tweet sibyllin".

"Nous n'avons voulu accorder aucun privilège fiscal. Nous avons simplement voulu revenir à une situation antérieure pour régler une injustice grave", a expliqué M. Retailleau, dénonçant "un mensonge" du ministre.

Il s'agit de "revenir sur une mesure dont on n'avait pas mesuré les conséquences", a opiné Claude Raynal (PS), tandis qu'Yvon Collin (RDSE à majorité radicale) défendait "une mesure d'équité".

"Nous voulons marquer ensemble que nous refusons ce mépris", a déclaré Vincent Capo-Canellas (centriste), dénonçant des propos "quasi-injurieux" de M. Darmanin. Eric Bocquet (CRCE à majorité communiste) a pointé "une initiative inacceptable".

Le secrétaire d'État aux Comptes publics Olivier Dussopt a indiqué avoir "relayé" auprès du Premier ministre la demande de M. Retailleau qui souhaitait "savoir si ce tweet fait partie de la communication officielle du gouvernement".

Le gouvernement "prend acte" de la suspension des travaux, a-t-il ajouté, précisant que M. Fesneau serait présent à la conférence des présidents.

Dans la soirée à l'Assemblée nationale, le président du groupe UDI-Agir Jean-Christophe Lagarde a réclamé que M. Darmanin "vienne s'expliquer devant la représentation nationale", disant ne pas avoir "envie d'être sous la coupe d'un ministre du Budget qui se comporte comme une petite frappe populiste".

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