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Taxer les Gafa: Paris espère une décision au Conseil européen du 4 décembre

| AFP | 374 | Aucun vote sur cette news
( LEON NEAL, LOIC VENANCE / AFP/Archives )

Paris a pour objectif d'obtenir "une décision ferme" des dirigeants de l'UE lors du conseil européen du 4 décembre sur une taxation des Gafa (géants du numérique) sur leur chiffre d'affaires, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.

Soutenu par l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire présentera samedi à ses homologues des 28 pays de l'UE, lors du sommet européen de Tallinn (Estonie), une proposition pour imposer les géants du numérique (les Gafa : Google, Apple, Facebook et Amazon) sur leurs chiffres d'affaires dans les pays où ils vendent leurs services.

"L'objectif est qu'au conseil européen du 4 décembre nous puissions avoir une décision ferme des chefs de gouvernement et des chefs d’État", a précisé M. Castaner.

Le gouvernement envisage par ailleurs de limiter l'"accès" des Gafa dans l'école, jugé "trop open", a-t-il dit sans donner de détails.

Le ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer, envisage en effet de "revenir sur une circulaire signée deux semaines avant les présidentielles, qui ouvre très largement, peut-être trop largement l'accès des Gafa dans l'école", a expliqué le porte-parole.

"Il faut voir dans quelle mesure il sera mis un terme à cette situation dans nos écoles", car "l'école a besoin d'être protégée" et il faut "faire en sorte que cet accès un peu trop open soit accompagné", selon M. Castaner. "Le président de la République l'a encouragé à ce que cela ne traîne pas", a-t-il glissé.

Les grands groupes du numérique, pour la plupart américains, sont régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. En France, plusieurs géants du net, dont Google et Microsoft, font l'objet de contentieux fiscaux.

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