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Taxe d'habitation: les Maires de France n'excluent pas de saisir le Conseil constitutionnel

| AFP | 313 | Aucun vote sur cette news
Les maires s'inquiètent du projet du gouvernement de supprimer progressivement la taxe d'habitation pour 80% des contribuables
Les maires s'inquiètent du projet du gouvernement de supprimer progressivement la taxe d'habitation pour 80% des contribuables ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France, a déclaré mardi que faute de "compensation intégrale" des pertes de financements liés à la taxe d'habitation, l'AMF pourrait aller "devant le Conseil constitutionnel".

Alors que le gouvernement prévoit de supprimer progressivement la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, le maire PS d’Issoudun, interrogé sur RMC, a mis en garde l'exécutif sur les compensations aux collectivités locales.

"La libre administration des collectivités territoriales, s'il n'y a pas une compensation intégrale garantie par la loi, serait atteinte, et ce serait donc inconstitutionnel", a jugé M. Laignel.

"Si ce n'était pas le cas, l'Association des Maires de France ira devant le Conseil constitutionnel", a-t-il prévenu, invoquant "l'article 72 de la Constitution (qui) dit très clairement que les collectivités territoriales exercent librement leur mandat".

Plus exactement l'article prévoit que les collectivités territoriales "s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences".

Lundi c'est François Baroin, sénateur-maire (LR) de Troyes et président de l'Association des maires de France, qui avait rappelé son "hostilité" à la suppression de la taxe d'habitation et pointé un "risque constitutionnel".

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