En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 417.07 PTS
-0.56 %
5 418.50
-0.53 %
SBF 120 PTS
4 335.14
-0.54 %
DAX PTS
12 686.29
-0.62 %
Dowjones PTS
25 129.66
-0.28 %
7 378.11
-0.16 %
1.160
-0.34 %

Taxe d'habitation: des sénateurs LR saisiront le Conseil constitutionnel

| AFP | 382 | Aucun vote sur cette news
Des sénateurs LR saisiront le Conseil constitutionnel au sujet de la suppression partielle de la taxe d'habitation
Des sénateurs LR saisiront le Conseil constitutionnel au sujet de la suppression partielle de la taxe d'habitation ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

Des sénateurs LR saisiront le Conseil constitutionnel au sujet de la suppression partielle de la taxe d'habitation, mesure phare du premier budget d'Emmanuel Macron, qui "instaure une discrimination fiscale", selon le sénateur LR de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier.

"Cette mesure bafoue le principe d'égalité devant l'impôt et instaure une discrimination fiscale. Au nom de quel droit 80% des foyers fiscaux ne paieraient plus la taxe d'habitation alors que 20% continueraient à le faire?", a déclaré M. Dallier dans un entretien au Parisien.

"L'impôt concerne tout le monde. La fameuse taxe sur les dividendes a été invalidée par le Conseil constitutionnel car elle méconnaissait les principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques", a relevé le vice-président du Sénat.

Pour M. Dallier, "le gouvernement sait que sa loi est contraire à la Constitution. Alors il essaie d'expliquer que c'est une mesure transitoire et que, d'ici trois ans, la taxe d'habitation aura définitivement disparu. Je doute que le Conseil constitutionnel accepte l'argument. S'il décide de censurer la loi, cela risque d'écorner durablement l'image du gouvernement puisqu'il s'agit d'une des promesses de campagne les plus fortes de Macron".

Le projet de loi de finances sera examiné en séance au Sénat du 23 novembre au 12 décembre.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/07/2018

Dans un contexte de consommation atone

Publié le 19/07/2018

Weborama enregistre un chiffre d'affaires de 16 ME au premier semestre 2018, en croissance de +11%...

Publié le 19/07/2018

Le groupe Econocom réalise au 1er semestre 2018 un chiffre d'affaires de 1...

Publié le 19/07/2018

Les prises de commandes du 1er semestre 2018 de Dassault Aviation sont de 2...

Publié le 19/07/2018

IVALIS Inventory and Retail solutions   Informations Financières Montigny-le-Bretonneux, le 19 juillet 2018 après bourse       Résultats de l'exercice 2017/18 - consolidés…