En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 358.59 PTS
-
5 297.0
-0.02 %
SBF 120 PTS
4 229.96
-
DAX PTS
12 041.29
-
Dowjones PTS
25 679.90
-0.33 %
7 376.70
+0.00 %
1.116
-0.08 %

Soupçons de caisse noire au groupe ex-UMP du Sénat: Gaudin et Falco sous statut de témoins assistés

| AFP | 525 | 3 par 1 internautes
Hubert Falco (g) et Jean-Claude Gaudin (d) en 2001 à Toulon
Hubert Falco (g) et Jean-Claude Gaudin (d) en 2001 à Toulon ( GERARD JULIEN / AFP/Archives )

Les anciens sénateurs Jean-Claude Gaudin et Hubert Falco ont été placés fin avril sous le statut de témoin assisté dans l'enquête sur un système présumé de détournement de fonds publics au profit de sénateurs de l'ex-UMP, a-t-on appris mardi de sources concordantes, confirmant une information de RTL.

Le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et celui de Toulon, Hubert Falco, ont été entendus fin avril par des juges financiers et placés sous le statut de témoin assisté - intermédiaire entre celui de mis en examen et de simple témoin - pour "recel de détournement de fonds publics", selon une source judiciaire.

Ce statut signifie qu'il n'existe pas à ce stade d'"indices graves ou concordants" à leur encontre.

"C'est une affaire ancienne qui connaît un nouvel épisode aujourd'hui et c'est tout sauf une surprise", a réagi M. Gaudin, dans une déclaration à l'AFP. "Le magistrat a visiblement retenu ma parfaite bonne foi. En effet, les sommes concernées correspondent uniquement à la prise en charge de mes frais pour mes activités sénatoriales entre 2009 et 2014 et j'ai pu le préciser totalement" à la justice, a-t-il poursuivi.

"Hubert Falco a pu présenter ses observations au juge d'instruction qui, après les avoir entendues, a acquis la conviction qu'aucune infraction n'avait été commise", ont indiqué de leur côté les deux avocats du maire de Toulon, Me Antoine Beauquier et Me Loïc Epaillard.

La justice enquête depuis 2012 sur un possible système de détournement, au profit de sénateurs, d'une partie des enveloppes destinées à rémunérer des collaborateurs parlementaires.

Les enquêteurs s'interrogent sur la légalité de "compléments de revenus" versés entre 2009 et 2014 à des élus du groupe de l'ex-UMP (parti devenu depuis Les Républicains), alors que les sénateurs perçoivent déjà chaque mois 5.300 euros nets d'indemnités et environ 6.000 euros pour les frais de mandat (IRFM).

Au Palais du Luxembourg, ces versements avaient leur surnom: les "ristournes".

Au total, neuf personnes, dont sept élus ou anciens élus, ont été mises en examen dans ce dossier instruit par des juges financiers depuis fin 2013, après une enquête préliminaire du parquet de Paris ouverte en 2012.

L'instruction avait été interrompue le temps d'examiner les recours de cinq sénateurs, qui contestaient la possibilité de les poursuivre en justice pour le délit de "détournement de fonds publics".

Cette question, qui traverse également l'affaire Fillon et le dossier des assistants d'eurodéputés, a été tranchée en juin 2018 par la cour de Cassation, qui a validé cette possibilité.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 3
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE ASSURANCE VIE

BOURSE DIRECT HORIZON

Découvrez le nouveau contrat d'assurance vie de Bourse Direct

JUSQU'A 170 € DE PRIME OFFERTE*
OU 500 € OFFERTS* EN FRAIS DE COURTAGE

* SOUS CONDITIONS

Pour toute 1ère adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon avant le 30 juin 2019 inclus, avec un versement initial investi à 20% minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte non garantis en capital.

Je profite de l'offre

PRIMÉ MEILLEUR NOUVEAU CONTRAT D’ASSURANCE VIE

Ce contrat présente un risque de perte en capital.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/05/2019

Retour d'Assemblée générale...

Publié le 20/05/2019

Le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s'élève à 2.356.672.158,50 euros, divisé en 428.485.847 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées...

Publié le 20/05/2019

Les premières conséquences concrètes du décret anti-Huawei de Donald Trump se manifestent parmi les sociétés américaines, à commencer par Google (Alphabet).

Publié le 20/05/2019

LNA proposera à ses actionnaires la distribution d'un dividende de 0,38 euro par action...

Publié le 20/05/2019

Cet avion est le 12e A220 livré à Delta Air Lines depuis octobre 2018. L'entrée en service des A220 de Delta a débuté en février 2019. Airbus a livré son 1er avion, un A300B2, à Air France en…