En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 393.74 PTS
+0.56 %
5 398.0
+0.65 %
SBF 120 PTS
4 326.90
+0.39 %
DAX PTS
12 219.02
+0.50 %
Dowjones PTS
26 437.67
+0.73 %
7 460.71
-0.45 %
1.168
+0.11 %

SNCF: la réforme sur les rails du Sénat, signaux pour les syndicats réformistes

| AFP | 394 | Aucun vote sur cette news
UN TGV à quai Gare de l'Est à Paris le 15 février 2018
UN TGV à quai Gare de l'Est à Paris le 15 février 2018 ( LUDOVIC MARIN / AFP/Archives )

La réforme ferroviaire, décriée par la gauche et les syndicats, arrive mardi au Sénat avec de nouvelles retouches en vue, dont des signaux pour les syndicats réformistes avec la bénédiction de l'exécutif.

Après le vote "très au-delà de la seule majorité" à l'Assemblée, les trois jours de débats au Sénat vont "permettre d'aboutir à un texte conforme à la volonté que porte le gouvernement", avec notamment la reprise de "certains apports demandés par l'Unsa et la CFDT", souligne Edouard Philippe dans le JDD.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) estime, lui, que la Chambre haute dans sa majorité votera la loi "sur les grands principes", mais "améliorée".

"Ferme sur les principes" clefs de la réforme (transformation de l'entreprise, ouverture à la concurrence, fin du recrutement au statut), le Premier ministre martèle qu'il est "ouvert à la discussion" sur certains points.

Ainsi, "pour dissiper, s'il le fallait, la crainte d'une privatisation", glisse le chef du gouvernement, l'"incessibilité" des titres du futur groupe ferroviaire sera, finalement, gravée dans la loi.

Et les conditions de retour au sein de la SNCF des salariés qui l'auraient quittée lors d'un transfert d'activité seront précisées, assure-t-il. La CFDT souhaite que les possibilités de retour se fassent sans délai, non dans les trois ans comme le souhaite le gouvernement.

Face aux "inquiétudes légitimes des salariés", selon le rapporteur Gérard Cornu (LR), les sénateurs ont favorisé en commission le volontariat pour le transfert, ou permis, pendant une période déterminée, aux salariés réembauchés dans le groupe public ferroviaire de bénéficier à nouveau du statut.

Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger et le secrétaire général de la CFDT cheminots Didier Aubert arrivent à Matignon pour rencontrer le Premier ministre le 7 mai 2018 à Paris
Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger et le secrétaire général de la CFDT cheminots Didier Aubert arrivent à Matignon pour rencontrer le Premier ministre le 7 mai 2018 à Paris ( FRANCOIS GUILLOT / AFP/Archives )

Si le Premier ministre récuse "jouer un syndicat contre un autre" pour parvenir rapidement à la fin de la grève par épisodes lancée début avril à la SNCF, l'exécutif mise sur les réformistes, en quête d'autres "avancées".

L'Unsa se prononcera "très rapidement" sur son éventuelle sortie du conflit. Et le numéro un de la CFDT Laurent Berger juge que "les deux semaines qui s'ouvrent sont décisives", sa centrale comptant peser "jusqu'au bout" du processus parlementaire pour obtenir "les évolutions que nous souhaitons".

"J'imagine que M. Berger attend de s'assurer que la nouvelle rédaction est adoptée" notamment sur l'"incessibilité", et "si le Sénat ne le fait pas, on le fera", a déclaré sur France 3 le patron des députés LREM Richard Ferrand. "Tout est prêt pour repartir sur des bons rails, il est temps que tout le monde se remette au travail", selon lui.

Après la première lecture au Sénat et le vote solennel le 5 juin, députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire le 13 juin.

- "Dernières propositions" -

Dette de SNCF réseau
Dette de SNCF réseau ( Simon MALFATTO / AFP )

"La CFDT veut sortir au plus vite du conflit, mais dans de bonnes conditions pour les cheminots et l'avenir du transport ferroviaire", ajoute son patron dans une interview au JDD.

Pour Emmanuel Macron, "nous sommes arrivés au bout du processus, le texte va arriver au Sénat" et le gouvernement a "fait ses dernières propositions" avec les annonces de Matignon vendredi sur la reprise d'une large partie de la dette, à hauteur de 35 milliards d'euros.

Et le gouvernement compte "introduire dans le texte au Sénat un amendement qui limitera la capacité d'endettement de la SNCF, pour qu'elle ne se retrouve jamais confrontée à nouveau à un endettement insoutenable", selon le Premier ministre.

Très attachés à l'aménagement du territoire, les sénateurs veulent aussi retoucher la loi en ce sens.

Ils ont ainsi voulu, en commission, préserver certaines dessertes TGV, et les prérogatives des régions, autorités organisatrices de transports pour les TER.

Des passagers sur le quai de la gare de Bergerac (Dordogne) le 20 février 2018
Des passagers sur le quai de la gare de Bergerac (Dordogne) le 20 février 2018 ( MEHDI FEDOUACH / AFP/Archives )

"La responsabilité du maintien des dessertes directes des villes moyennes ne saurait peser sur les seules régions, en l'absence de financements spécifiques", selon le président de la commission Hervé Maurey (UC).

Du coup, les sénateurs ont intégré au texte une proposition de loi, votée fin mars, prévoyant la conclusion par l'État de contrats de service public pour répondre aux besoins d'aménagement du territoire et préserver des dessertes directes sans correspondance.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 18/09/2018

Le président Emmanuel Macron le 18 septembre 2018 à Paris ( Etienne LAURENT / POOL/AFP )Chirurgie, maternité, urgences: la réforme du système de santé présentée mardi par Emmanuel Macron…

Publié le 17/09/2018

Manifestation d'employés du secteur public contre un projet de réforme fiscale, le 10 septembre 2018 à San José, au Costa Rica ( EZEQUIEL BECERRA / AFP/Archives )Le Costa Rica entre lundi dans…

Publié le 15/09/2018

Photo du logo de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), prise le 21 juillet 2008 à Genève ( FABRICE COFFRINI / AFP/Archives )Les ministres du Commerce des pays du G20 réunis en Argentine…

Publié le 12/09/2018

Citigroup gagne 2,15% à 70,92 dollars, son Directeur financier, John Gerspach, ayant relevé certains objectifs à l’occasion d’une conférence organisée par Barclays. Grâce à la baisse du…

Publié le 12/09/2018

Le député européen Axel Voss réagit après le vote de la réforme du droit d'auteur au Parlement européen, à Strasbourg (France) le 12 septembre 2018 ( FREDERICK FLORIN / AFP )Le parlement…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/09/2018

Spineway a procédé ce jour au remboursement de 50% des 44 ORNANE restant en la possession du fonds d'investissement YA II PN

Publié le 19/09/2018

Les produits opérationnels de Transgene se sont élevés à 3,6 ME au 30 juin 2018 contre 3,9 ME un an plus tôt...

Publié le 19/09/2018

Le résultat net bondit de 46%

Publié le 19/09/2018

Du 25 septembre au 4 octobre, les actionnaires pourront choisir un paiement de cet acompte sur dividende en actions nouvelles