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Sénatoriales: qu'est-ce que le Sénat?

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Le siège du Sénat au Palais du Luxembourg à Paris, le 17 novembre 2016
Le siège du Sénat au Palais du Luxembourg à Paris, le 17 novembre 2016 ( LIONEL BONAVENTURE / AFP/Archives )

Le Sénat sera renouvelé pour moitié le 24 septembre. A quoi sert la Haute Assemblée? Quel est son mode d'élection? De quels pouvoirs disposent son président?

1/ Qu'est-ce que le Sénat ?

Le Sénat qui siège au Palais du Luxembourg à Paris est la chambre haute du Parlement et, comme l'Assemblée nationale, vote les lois. Il est composé de 348 sénateurs élus pour 6 ans.

2/ Comment sont élus les sénateurs ?

Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans, au suffrage indirect. Les grands électeurs sont majoritairement des délégués des conseils municipaux, mais aussi les députés, conseillers généraux et conseillers régionaux, soit au total environ 150.000 personnes, dont 76.359 pour cette série. Le vote est obligatoire.

Cette année sont concernés 171 sièges dans 38 départements métropolitains, ceux dont le numéro est compris entre 37 (Indre-et-Loire) et 66 (Pyrénées-Orientales), auxquels il faut ajouter les départements d’Île-de-France, y compris Paris, quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte), deux collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle Calédonie). En raison de la démission d'un sénateur, un siège est également à renouveler en Savoie.

Le scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements qui ont un ou deux sénateurs (35 sénateurs en tout), proportionnel ailleurs (136).

3/ Qui peut se présenter?

Il faut être âgé d'au moins 24 ans pour se présenter.

Les listes doivent être constituées en alternance homme/femme pour le scrutin à la proportionnelle. Pour le scrutin uninominal, comme pour les législatives, le titulaire et son suppléant ne peuvent pas être du même sexe.

4/ Quel est le rôle du président du Sénat ?

Le président du Sénat assure l'intérim en cas d'empêchement du président de la République, de décès ou de démission. A ce titre, il est considéré comme le deuxième personnage de la République. Alain Poher, qui a présidé le Sénat de 1968 à 1992, a assuré par deux fois cet intérim, d'abord à la démission du général de Gaulle (1969), puis à la mort de Georges Pompidou (1974).

Il dispose d'un important pouvoir de nominations, désignant notamment trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et un du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

En outre, il doit être obligatoirement consulté par le chef de l'Etat avant toute dissolution de l'Assemblée nationale. Il peut saisir le Conseil constitutionnel si les textes votés ne lui paraissent pas conformes.

Le poste est actuellement occupé par Gérard Larcher (LR) qui achève son deuxième mandat.

5/ Comment fonctionne le Sénat ?

Considéré comme le représentant des collectivités locales, il examine les projets de loi, propositions de loi, traités et conventions internationales, en attachant une importance particulière à tout ce qui touche les collectivités territoriales.

6/ Quelles seraient les conséquences d'un Sénat d'opposition pour Emmanuel Macron ?

Sur le papier, elles sont minimes. En cas de désaccord entre les deux chambres sur un texte législatif, c'est toujours l'Assemblée qui a le dernier mot. Mais les choses sont alors plus compliquées pour le gouvernement face à un Sénat qui utiliserait toutes les ficelles procédurières pour retarder au maximum un texte auquel il serait hostile.

Par ailleurs, le chef de l'Etat a besoin du soutien des 3/5e des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat pour faire adopter les réformes constitutionnelles qu'il a annoncées, soit 555 parlementaires. Si quelque 400 députés lui semblent acquis (REM, MoDem et LR constructifs), il n'en est pas de même à la Haute Assemblée où, actuellement, le groupe REM ne comprend que 29 élus. D'où la nécessité d'attirer sénateurs LR constructifs, centristes, radicaux et une partie des socialistes.

7/ Les sénateurs peuvent-ils renverser le gouvernement ?

Non, ils ne peuvent pas, à l'inverse des députés, faire chuter un gouvernement par le vote d'une motion de censure. En revanche, le président de la République ne peut pas dissoudre le Sénat.

8/ Les sénateurs sont-ils concernés par le cumul des mandats ?

Oui, à partir du mois d'octobre, ils ne pourront plus cumuler leur mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Cette interdiction s'appliquera à l'ensemble des sénateurs, élus ou réélus, ou en cours de mandat.

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