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Sénat: la nomination de Dominique Lottin au Conseil constitutionnel confirmée

| AFP | 113 | Aucun vote sur cette news
Dominique Lottin à Douai, le 10 janvier 2013
Dominique Lottin à Douai, le 10 janvier 2013 ( DENIS CHARLET / AFP/Archives )

La commission des Lois du Sénat a confirmé mercredi la nomination de Dominique Lottin, une magistrate, au Conseil constitutionnel pour remplacer Nicole Belloubet devenue Garde des Sceaux en juin, a-t-on appris auprès des services de la Haute Assemblée.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait proposé la nomination de Mme Lottin le 12 octobre, mais elle devait être soumise à l'avis de la commission des Lois.

Cette dernière l'a validée par 39 voix pour, un contre, et un bulletin blanc.

Dans un premier temps, M. Larcher avait proposé la nomination de Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et sénateur MoDem proche de François Bayrou. Mais celui-ci avait dû y renoncer après avoir été rattrapé par une enquête sur des soupçons d'emplois fictifs de ses filles comme assistantes parlementaires. Depuis M. Mercier a démissionné du Sénat.

Mme Lottin ne siègera au Conseil constitutionnel que jusqu'en 2022, pour terminer le mandat de Mme Belloubet. Elle ne pourra plus être alors désignée pour un nouveau mandat, ayant siégé plus de trois ans. Mme Belloubet avait été nommée rue de Montpensier en 2013 par le prédécesseur de M. Larcher, le socialiste Jean-Pierre Bel.

Actuellement Premier président de la Cour d'Appel de Versailles, Mme Lottin, 59 ans, a été vice-présidente au TGI de Rouen, puis juge à Nanterre en 1996. Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen de 1998 à 2001, elle devient ensuite inspectrice des services judiciaires. En 2006, elle est nommée chef du service du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la Justice, puis directrice des services judiciaires. De 2014 à 2016, elle fut présidente de la Conférence des premiers présidents de Cour d'appel.

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