En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 833.81 PTS
+1.93 %
4 831.5
+2.05 %
SBF 120 PTS
3 844.89
+2.00 %
DAX PTS
10 867.94
+2.31 %
Dowjones PTS
24 703.58
+1.15 %
6 772.99
+1.35 %
1.134
-0.12 %

Schiappa favorable à une mesure anti-fessée bientôt examinée à l'Assemblée

| AFP | 244 | Aucun vote sur cette news
La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2018
La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2018 ( Lionel BONAVENTURE / AFP/Archives )

La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s'est dite jeudi favorable à titre "personnel" à une proposition de loi contre les violences dites éducatives, dont la fessée, bientôt examinée par les députés.

Ce texte porté par Maud Petit (MoDem) et cosigné par des élus d'autres groupes tels Elsa Faucillon (PCF) ou Bastien Lachaud (LFI) poursuit un objectif pédagogique et ne prévoit pas de sanction pénale. Il arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 29 novembre, après son examen en commission des Lois le 21.

Il comprend deux articles dont le premier dispose que "les enfants ont droit à une éducation sans violence" et que "les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent user de moyens d'humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales", comme le révèle le quotidien Le Parisien jeudi.

"Je soutiens cette proposition de loi pour interdire ce qu'on appelle les châtiments corporels (...), parce que je crois qu'il n'y a aucune violence (qui soit) éducative, il n'y a pas de petite claque", a déclaré jeudi Marlène Schiappa, interrogée sur France Info.

La secrétaire d'État, qui est aussi chargée de la lutte contre les discriminations, a précisé qu'il n'y avait "pas encore de décision collective de la part du gouvernement" sur ce texte. "C'est ma position personnelle", a-t-elle précisé. Mais "en 2018, je ne vois pas qui pourrait défendre l'usage de la fessée et des violences ordinaires éducatives", a-t-elle remarqué.

Une disposition anti-fessée excluant "tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles" avait été incluse dans la loi "Égalité et citoyenneté" adoptée en décembre 2016.

Mais l'article avait été censuré en janvier 2017 par le Conseil constitutionnel, non pas sur le fond, mais sur la forme, ayant été jugé sans lien évident avec le projet de loi initial.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 11/12/2018

Des traders à la Bourse de New York, le 28 septembre 2018 ( Bryan R. Smith / AFP/Archives )Wall Street montait nettement à l'ouverture mardi, rassérénée par l'espoir d'avancées dans les…

Publié le 11/12/2018

Le président des députés Les Républicains Christian Jacob à l'Assemblée nationale à Paris, le 5 décembre 2018 ( Alain JOCARD / AFP/Archives )Le président des députés Les Républicains…

Publié le 11/12/2018

Un portrait du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame le 28 mars 2018 dans la cour du ministère de l'Intérieur à Paris ( BERTRAND GUAY / AFP/Archives )Trois personnes en lien avec le jihadiste qui…

Publié le 11/12/2018

Suite aux déclarations du Président de la République, Thomas Reynaud, Directeur général d'Iliad, en accord avec l’ensemble de l’équipe dirigeante du Groupe Iliad, a décidé l’attribution…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 11/12/2018

CGI Finance, filiale du groupe Société Générale et n°1 des financeurs indépendants en concession automobile, a pris une participation minoritaire au capital de Reezocar, start-up française…

Publié le 11/12/2018

Dans le sillage du baril de pétrole, Vallourec rebondit de 7,4% à 1,94 euro, et efface ainsi ses pertes du début de semaine...

Publié le 11/12/2018

Résultats trimestriels...

Publié le 11/12/2018

A l'occasion de l'inauguration du Train 3 du projet de Yamal LNG en présence du Premier ministre de la Russie Dmitri Medvedev, Total annonce le début des exportations de gaz naturel liquéfié (GNL)…

Publié le 11/12/2018

Suite aux déclarations du Président de la République, Thomas Reynaud, Directeur général d'Iliad, en accord avec l’ensemble de l’équipe dirigeante du Groupe Iliad, a décidé l’attribution…