5 535.26 PTS
-
5 537.0
-
SBF 120 PTS
4 427.90
-
DAX PTS
13 559.60
-
Dowjones PTS
26 210.81
-0.01 %
6 963.46
+0.83 %
Nikkei PTS
24 029.57
-0.39 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Rugy: des réformes de l'Assemblée mises en place progressivement jusqu'en 2022

| AFP | 237 | Aucun vote sur cette news
Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, le 12 juillet 2017 à Paris
Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, le 12 juillet 2017 à Paris ( ALAIN JOCARD / AFP/Archives )

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a précisé dimanche ses intentions de réforme de l'Assemblée nationale, en indiquant que des groupes de travail feraient des propositions avant fin 2017 pour mise en place progressive jusqu'en 2022.

Alors que l'ordre du jour du bureau de l'Assemblée de mercredi prévoit déjà l'examen de réformes du statut du député, M. de Rugy (REM, issu des écologistes) a expliqué dans un entretien au Journal du Dimanche que cette réunion serait également l'occasion d'aller plus loin: "je proposerai au bureau de l’Assemblée (...) la création de sept groupes de travail. Ils traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d’enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en œuvre du développement durable à l’Assemblée ou la démocratie numérique. Chaque sensibilité politique animera un de ces groupes, composés de dix députés de toutes tendances, afin d’associer tout le monde", a expliqué le député de Loire-Atlantique.

"Je souhaite que ces groupes commencent à travailler dès la fin septembre, pour être en mesure de faire des premières propositions avant la fin de l’année. La conduite des réformes s’articulera ensuite autour de périodes de six mois, jusqu’à la fin de la législature, en 2022", a-t-il ajouté dans cet entretien.

M. de Rugy a également évoqué plusieurs pistes de réforme déjà évoquées par le gouvernement, comme la possibilité d'adopter des projets de loi au terme d'un simple examen en commission, ou le raccourcissement de la navette parlementaire des textes entre Assemblée et Sénat.

Pour ce qui est du statut du député, le locataire de l'Hôtel de Lassay avait déjà expliqué la semaine dernière que la réunion du bureau du 2 août serait l'occasion de prendre des décisions "pour faire rentrer le régime des députés dans le droit commun: même mode de calcul que le régime général des retraites pour les députés, même mode de calcul pour l'allocation chômage".

Concernant les facilités de transport, autre point au menu du bureau, "je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. (...) Reconduire cela coûterait 800.000 euros par an à l’Assemblée !" a-t-il fait valoir dans l'hebdomadaire.

Enfin, tout en vantant la stabilité du budget de l'Assemblée "depuis des années", M. de Rugy a estimé que des progrès dans ce domaine étaient "sans doute" possibles. "Un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l’Élysée, peut être envisagé", selon lui.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 23/01/2018

Tout faire pour convaincre la Cour d'appel de son bon droit...

Publié le 23/01/2018

Revue collective du dossier réglementaire...

Publié le 23/01/2018

Résultats trimestriels...

Publié le 23/01/2018

  Atari innove pour accélérer le développement de son catalogue de plus de 200 jeux Accord avec StartEngine pour financer un premier jeu, RollerCoaster Tycoon®, sur la…

Publié le 23/01/2018

"Cet exercice a également été marqué par le franchissement d'étapes majeures sur nos axes prioritaires de développement"...

CONTENUS SPONSORISÉS