En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 427.94 PTS
-0.36 %
5 430.00
-0.32 %
SBF 120 PTS
4 344.40
-0.33 %
DAX PTS
12 728.75
-0.29 %
Dowjones PTS
25 199.29
+0.32 %
7 390.13
+0.00 %
Nikkei PTS
22 764.68
-0.13 %

Retraite des députés: nouveau régime gravé dans le marbre

| AFP | 599 | 4 par 1 internautes
L'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement le 31 octobre 2017.
L'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement le 31 octobre 2017. ( Lionel BONAVENTURE / AFP )

Le bureau de l'Assemblée nationale a gravé dans le marbre mercredi la fin du régime spécial de retraite des députés, qui devrait, "à terme", engendrer environ 10 millions d'euros d'économies par an, ainsi que l'alignement sur le droit commun de leur allocation chômage.

La réunion du bureau, plus haute instance collégiale de l'Assemblée, "a notamment été dédiée à la traduction juridique et technique des premières réformes actées dès sa réunion du 2 août", a indiqué la présidence de l'Assemblée dans un communiqué.

Il s'agit de "la fin du régime spécial de retraite des députés et l'alignement de l’allocation de fin de mandat (chômage ndlr) sur le régime de droit commun de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)", qui seront mises en œuvre à compter du 1er janvier 2018.

Promesse du candidat Emmanuel Macron, la suppression du régime spécial de retraite, déjà réformé en 2010, devrait dégager "à terme" une économie "voisine de dix millions d'euros par an", selon un compte-rendu du bureau. Les conditions de retraite des députés seront celles de la fonction publique.

Ces économies "pour le long terme", lorsque les députés en fonction feront valoir leurs droits à la retraite, "ne se rattachent pas à un plan d'économies", a souligné la présidence.

Sur la réforme du régime d'aide au retour à l'emploi, il n'y aura "pas forcément d'économies à la clef", a-t-on ajouté de même source, car "certes le régime actuel est avantageux pour certains élus mais pas pour tous".

Le bureau a également discuté du remboursement des frais de mandat des députés, suite au vote en août de la loi de moralisation de la publique, qui prévoit un nouveau régime pour les frais de mandat parlementaire (IRFM).

"De premières orientations ont été présentées sur les règles de prise en charge et de contrôle des frais", mais le bureau n'a pas tranché à ce stade. "Une décision collective" sera prise lors du prochain bureau, le 29 novembre, selon la présidence.

"Cette réunion a aussi été l’occasion de réaffirmer la méthode de travail en matière de réformes", a indiqué la présidence, évoquant les sept groupes de travail transpartisans installés depuis la rentrée par François de Rugy.

Selon une source parlementaire, "l'opposition a fait part de sa surprise et de son désaccord après les articles de presse" sur les nouvelles pistes d'économies, après les déclarations du premier questeur LREM Florian Bachelier. Un membre de l'opposition a affirmé que "le seul habilité à se prononcer dans la presse avant un bureau était le président de l'Assemblée".

Clémentine Autain (LFI), membre du bureau, a critiqué pour sa part François de Rugy et la majorité LREM pour "une forme de bricolage qui alimente à ses yeux un anti-parlementarisme" avec des réformes "au coup par coup" et la "très grande usine à gaz" des groupes de travail.

Cette "Insoumise" a aussi dénoncé la piste consistant à confier le contrôle des frais de mandat à un cabinet privé.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 4
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/07/2018

L’équipe de TradingSat.com, séduite par les qualités graphiques de court terme de EURAZEO, entrevoit un potentiel intéressant sur cette action qui constituera le sous-jacent d’un turbo Call…

Publié le 19/07/2018

Un service de mobilité électrique free-floating à Paris et dans sa périphérie

Publié le 19/07/2018

A l’occasion du salon aéronautique de Farnborough (jour 4), l’américain Boeing annonce qu’un client anonyme s’est engagé à commander 100 avions 737 MAX supplémentaires. Au prix catalogue,…

Publié le 19/07/2018

La durée d'hydrolise du PET encore diminuée...

Publié le 19/07/2018

Le carton d'Iliad en Italie est salué par le marché à l'ouverture...