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Résidence alternée: débats passionnés mais inachevés à l'Assemblée

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L'Assemblée nationale réunie pour une séance de questions au gouvernement, le 8 novembre 2017
L'Assemblée nationale réunie pour une séance de questions au gouvernement, le 8 novembre 2017 ( CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives )

Faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation des parents: une proposition de loi MoDem, controversée, a fait l'objet de débats passionnés jeudi soir à l'Assemblée, révélant des divisions dans la majorité, mais son vote pourrait attendre... plusieurs mois.

Le texte, qui a suscité une levée de boucliers ces dernières semaines, a été défendu par des députés LREM et MoDem, insistant notamment, comme le gouvernement, sur son caractère "symbolique".

Mais il a aussi rencontré de fortes oppositions, jusque dans les rangs de la majorité, des élus LREM s'ajoutant aux voix critiques de droite comme de gauche qui y ont vu des "dangers". Signe de ces divisions, les amendements de l'opposition visant à supprimer le premier article posant le principe de la résidence alternée ont recueilli 12 voix pour et 15 contre chez les LREM.

Entamés peu avant 20 heures, les débats ne sont pas arrivés à leur terme dans la nuit, seuls 10 amendements ayant été examinés sur 42. Le texte pourrait ne pas revenir avant la prochaine niche centriste... le 17 mai.

"Habilement joué de la part du groupe qui a fait durer le débat (...) afin de pouvoir lever la séance avant le vote" d'un texte "qui divisait la majorité", a raillé sur Twitter le LR Pierre-Henri Dumont. "Premier texte sociétal, première reculade...!" a aussi tancé Xavier Breton (LR).

Réécrite largement en commission la semaine dernière, la proposition de loi de Philippe Latombe (MoDem), lui-même concerné par la résidence alternée, ne parle plus de "garde alternée". Elle prévoit que "la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge". Le juge pourra y déroger "à titre exceptionnel".

"Il ne peut s'agir ici de généraliser la garde alternée, de la rendre obligatoire, ou même de l'ériger en modèle positif", a insisté la ministre Jacqueline Gourault (MoDem), pour qui l'intérêt de la proposition est "essentiellement symbolique".

Plusieurs élus de la majorité, dont le rapporteur, Vincent Bru (MoDem) ont martelé qu'il y avait des "confusions" sur le texte qui "n'impose pas la garde alternée". Caroline Abadie (LREM) l'a présenté comme "une contribution symbolique" incitant à la "coparentalité".

- 'Mal ficelé' -

Sur un ton globalement apaisé, des élus sont montés au créneau contre une réforme "mal ficelée" (PCF), faite "à la va-vite" (LFI) ou encore "aventureuse" (LR).

Côté LREM, Anne-Christine Lang a pointé un texte "ambigu et confus" qui pourrait "être utilisé contre les femmes et contre l'intérêt de l'enfant" par des pères "toxiques", tandis que Pierre Cabaré (LREM) a fustigé une loi de "coin de table", qui "n'apporte rien, ne règle rien".

Laure de la Raudière (UDI-Agir) a notamment jugé "naïf" de croire que "par un texte de loi, on fasse prendre conscience" aux parents de leurs responsabilités.

"Aucun enseignement n'a été tiré des malheureuses expériences" au cours du dernier quinquennat sur les sujets sociétaux, a lancé Xavier Breton (LR), pour qui on ressert "les mêmes arguments", comme la "modernité", Valérie Boyer (LR) disant aussi sa crainte que la garde alternée ne devienne un "outil de contrôle des conjoints violents".

Le texte "ne brasse pas l'ensemble des questions posées", a aussi déploré George Pau-Langevin (Nouvelle gauche), tandis que pour la communiste Elsa Faucillon, il "comporte par son imprécision de nombreux dangers".

Danièle Obono (LFI), qui a défendu en vain une motion de rejet, a, dénoncé une "mauvaise proposition" qui risque notamment d'aggraver les inégalités économiques.

En dehors de l'hémicycle, la réécriture en commission n'a pas non plus apaisé les passions. Mercredi soir, onze associations féministes ont encore signé une tribune contre la "garde alternée automatisée", tandis que SOS Papa, partisan d'une résidence alternée systématique a vu dans la double résidence "un recul".

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