En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 116.79 PTS
-0.55 %
5 097.50
-0.90 %
SBF 120 PTS
4 103.77
-0.48 %
DAX PTS
11 589.21
-1.07 %
Dowjones PTS
25 380.27
-1.27 %
7 116.09
-2.23 %
1.146
-0.37 %

Réforme de la justice: le Sénat va revoir la copie du gouvernement

| AFP | 169 | Aucun vote sur cette news
La ministre de la Justice Nicole Belloubet le 5 octobre 2018 à Bastia en Corse
La ministre de la Justice Nicole Belloubet le 5 octobre 2018 à Bastia en Corse ( PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP/Archives )

Les sénateurs s'attaquent à partir de mardi à la réforme de la justice, critiquée par avocats et magistrats, avec la volonté de revoir la copie de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, jugée "moyenne", voire "inaboutie".

Embolie des tribunaux, surpeuplement des prisons: les sénateurs, à majorité de droite, partagent avec la ministre le constat d'une réforme nécessaire, mais divergent sensiblement quant aux moyens.

"L'état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas aux attentes des citoyens", selon Mme Belloubet, qui va porter dans l'hémicycle durant près de deux semaines ce projet de loi "de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice".

Le vote solennel de ce texte, ainsi que du projet de loi organique sur le renforcement de l'organisation des juridictions qui l'accompagne, est prévu le 23 octobre. Puis les deux volets passeront à l'Assemblée en première lecture en novembre.

Le président LR de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, parle lui d'une "urgence absolue" à "redresser" le service apporté par la justice aux Français.

Et d’égrainer les chiffres: il faut un an en moyenne pour obtenir une décision d'un tribunal de grande instance, plus de 40 mois pour un jugement d'assises.

"La priorité des priorités c'est de remettre à niveau le budget de la justice", martèle-t-il, jugeant que l'effort de 24% d'augmentation sur 5 ans promis par le gouvernement "n'est pas la hauteur des engagements présidentiels".

"L'annonce est appréciable, mais ça ne suffira pas", renchérit Yves Détraigne, co-rapporteur centriste avec François-Noël Buffet (LR).

Dès le stade de la commission, les sénateurs ont ainsi rétabli la trajectoire budgétaire adoptée par la Haute assemblée l'année dernière, qui prévoit une augmentation des crédits de 33,8% sur cinq ans (pour atteindre un budget global de 9 milliards d'euros en 2022), contre 23,5% dans le texte du gouvernement (8,3 milliards).

- "multiforme" -

La question budgétaire, abordée à l'article 1er, sera un "des points de combat difficiles" avec la ministre, anticipe M. Buffet auprès de l'AFP.

Le rapporteur pointe un texte "multiforme, multi-sujets". Il s'articule autour de grands objectifs: simplification des procédures civile et pénale, numérisation, organisation des juridictions et efficacité des peines.

La commission a approuvé le rapprochement entre tribunal de grande instance et tribunal d'instance, mais entend veiller à ce qu'il ne se traduise pas à terme par la suppression de tribunaux.

En matière civile, "le point sur lequel on va se battre, c'est la suppression de la conciliation" dans la procédure de divorce contentieux.

Autre point de désaccord: la volonté du gouvernement que soient dévolues au directeur de la Caisse d'allocations familiales "la détermination et l'exécution des pensions alimentaires".

Sur le volet pénal, "il n'y a pas de divergence de fond" avec le gouvernement, mais il "aurait pu être un sujet en lui-même, notamment en ce qui concerne l'échelle des peines", relève M. Buffet. "On a besoin de remettre de l'ordre là-dedans".

Les sénateurs ont rejeté la "comparution différée", procédure intermédiaire entre la comparution immédiate et l'information judiciaire, "un truc complètement dingo", selon M. Buffet.

Ils ont aussi restreint l'accroissement des prérogatives du parquet, qui allait "trop loin".

Ils ont en revanche accepté l'expérimentation du tribunal criminel départemental pour juger des crimes punis de 15 à 20 ans, et l'extension à de nouveaux délits des amendes forfaitaires.

Ils ont enfin ajouté un volet sur l'aide juridictionnelle, rétablissant un "droit de timbre" pour la financer et mettant en place un "filtre" pour juger de la recevabilité de la requête.

Globalement, "on était très critiques vis-à-vis du texte du gouvernement, la commission a encore aggravé les choses", juge un élu communiste.

Les sénateurs prendront position dès mardi matin en commission sur les amendements du gouvernement instituant un parquet national antiterroriste et un juge de l'indemnisation des victimes du terrorisme. Selon M. Buffet, "l'enjeu, c'est de savoir si c'est utile".

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Produits de rendement : découvrir un nouveau support d'investissement
Lundi 5 novembre de 18h00 à 18h30

Trader sur le CAC40 avec du levier
Mardi 6 novembre de 12h15 à 13h15

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/10/2018

A l'occasion de l'acquisition, Infologic-Santé a changé de dénomination sociale et s'appelle désormais Dedalus C&G...

Publié le 18/10/2018

La livraison des premiers logements et espaces publics est prévue au 1er trimestre 2021...

Publié le 18/10/2018

La nouvelle offre commune s'appuiera sur la plateforme Moovapps, adaptée aux spécificités métier de Fives dans le cadre du programme Your Platform de Visiativ....

Publié le 18/10/2018

Le montant de l'investissement total s'élève à 41 ME...

Publié le 18/10/2018

L'objet de cette joint-venture est de développer et commercialiser une plateforme phygitale communautaire...