En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 754.08 PTS
-0.95 %
4 775.5
-0.35 %
SBF 120 PTS
3 776.40
-0.94 %
DAX PTS
10 740.89
-0.29 %
Dowjones PTS
23 810.68
+0.92 %
6 530.80
+1.28 %
1.137
+0.18 %

Réforme de la justice: Belloubet dénonce les "contre-vérités" du Défenseur des droits

| AFP | 221 | Aucun vote sur cette news
La ministre de la Justice Nicole Belloubet à l'Assemblée nationale à Paris, le 13 novembre 2018
La ministre de la Justice Nicole Belloubet à l'Assemblée nationale à Paris, le 13 novembre 2018 ( Thomas SAMSON / AFP/Archives )

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a dénoncé mercredi les "contre-vérités" du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui a estimé que la réforme de la justice, actuellement examinée à l'Assemblée, "allait porter atteinte à l'accès au droit des justiciables".

Ce texte, qui prévoit notamment une fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ainsi que la numérisation des procédures, a pour objectif de "simplifier les procédures pour l'ensemble des acteurs de la justice", a répété Nicole Belloubet sur LCI.

"J'ai beaucoup de respect pour Jacques Toubon. J'ai lu l'avis qu'il a rendu et je suis étonnée, j'ai pu y déceler parfois ce que j'appellerais des contre-vérités. Nous faisons tout, au contraire, dans ce texte pour faciliter l'accès au droit", a-t-elle déclaré.

Prenant l'exemple des plaintes en ligne, la garde des Sceaux a souligné que "ce ne sera pas une obligation de passer par le numérique, ça sera une possibilité qui s'ajoute".

"Ce n'est pas éloigner le justiciable, c'est au contraire lui donner un accès supplémentaire. D'autre part, nous garantirons toujours dans tous les tribunaux, avec les services d'accueil uniques du justiciable, le fait qu'une personne puisse être reçue physiquement", a-t-elle ajouté.

Dans un avis publié lundi, le Défenseur des droits a dénoncé les mesures-clé de la réforme de la justice, examinée depuis lundi à l'Assemblée nationale, estimant qu'elles allaient "porter atteinte à l'accès au droit des justiciables, notamment des plus fragiles".

"Alors qu'il est indispensable d'éviter la création de +déserts de droit+ et de conserver un juge statutaire exerçant dans le cadre d'une justice de proximité en renforçant le maillage territorial, le texte prévoit la suppression des tribunaux d'instance, chargés de la protection des plus vulnérables", pointait-il.

Une "dématérialisation envisagée du service public de la justice n'est pas sans poser des difficultés", ajoutait-il, jugeant "indispensables" la "conservation d'une voie alternative papier pour saisir les juridictions et le renforcement d'un accueil téléphonique".

Cette réforme est contestée aussi bien par les avocats que les magistrats qui dénoncent un projet "purement gestionnaire". Le conseil national des Barreaux (CNB), qui représente l'ensemble des 68.000 avocats de France, a appelé à une journée "justice morte" jeudi dans toutes les juridictions.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/12/2018

Cet ensemble de sociétés vend aux grandes surfaces de bricolage et grandes surfaces alimentaires en France et en Espagne une gamme très complète de robinetterie pour les salles de bain et les…

Publié le 18/12/2018

Tikehau Capital et Bpifrance entrent au capital de GreenYellow, via une augmentation de capital de 150 ME...

Publié le 18/12/2018

 Conformément à la réglementation applicable, DERICHEBOURG déclare avoir effectué les opérations d'achat d'actions suivantes dans les conditions de l'article 5 §2…

Publié le 18/12/2018

La nouvelle saison de Life is Strange associe Square Enix External Studios et l'équipe de Dontnod Entertainment...

Publié le 18/12/2018

      Paris, le 18 décembre 2018   Natixis confirme ses ambitions stratégiques et le paiement d'un dividende exceptionnel de 1,5 MdEUR en dépit d'éléments…