En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 267.87 PTS
-0.04 %
5 252.50
-0.13 %
SBF 120 PTS
4 161.95
-0.25 %
DAX PTS
11 354.23
-0.09 %
Dowjones PTS
25 502.32
+0.00 %
7 326.06
+0.00 %
1.131
+0.10 %

Référendum d'initiative partagée: le Sénat propose d'abaisser le seuil de soutiens requis

| AFP | 247 | Aucun vote sur cette news
Le président du Sénat Gérard Larcher au Palais du Luxembourg à Paris, le 6 juin 2018
Le président du Sénat Gérard Larcher au Palais du Luxembourg à Paris, le 6 juin 2018 ( JOEL SAGET / AFP/Archives )

Un groupe de travail du Sénat propose d'abaisser à 2 millions, contre 4,5 millions aujourd'hui, le nombre requis d'électeurs favorables à un référendum d'initiative partagée pour retenir le projet de consultation, a indiqué jeudi Gérard Larcher, président LR du Sénat.

Un groupe de travail du Sénat s'est penché sur ce RIP, pour "qu'il soit demain plus praticable, et qu'il ait deux entrées: soit par la voie parlementaire, soit par la voie des citoyens eux-mêmes", a indiqué M. Larcher sur franceinfo.

"Nous arbitrerons au mois de mars mais la proposition faite est au moins d'abaisser de moitié" le seuil requis, soit à 2 millions: "c'est le chiffre autour duquel la discussion est ouverte", a-t-il dit.

Cette proposition est "faite par notre rapporteur M.(François) Pillet, qui va entrer au Conseil constitutionnel, sur la base d'un rapport fait en 2017 par le sénateur centriste Philippe Bonnecarrère", a-t-il précisé.

"Je ne suis pas favorable au RIC (référendum d'initiative citoyenne, défendu par les "gilets jaunes", NDLR), je suis favorable à ce que le procédure référendaire soit améliorée", a souligné M. Larcher.

Depuis son introduction dans la Constitution en 2008, le RIP, trop complexe, n'a jamais été utilisé. Il suppose en effet que la proposition de loi soumise à référendum soit déposée par au moins un cinquième des parlementaires (soit au moins 185 sur 925). Actuellement, les groupes de gauche des deux assemblées totalisent 152 membres.

Le ministre de l'Intérieur soumet ensuite la proposition aux soutiens des citoyens. Pour être retenue, elle doit recueillir l'aval d'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4,5 millions de personnes.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE ASSURANCE VIE

BOURSE DIRECT HORIZON

Découvrez le nouveau contrat d'assurance vie de Bourse Direct

JUSQU'A 170 € DE PRIME OFFERTE*
OU 500 € OFFERTS* EN FRAIS DE COURTAGE

* SOUS CONDITIONS

Pour toute 1ère adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon avant le 15 avril 2019 inclus, avec un versement initial investi à 20% minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte non garantis en capital.

Je profite de l'offre

Ce contrat présente un risque de perte en capital.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 25/03/2019

L'investisseur activiste CIAM, qui s’était plaint du refus manifesté par Scor à l’offre de rachat de l’assureur mutualiste Covéa, demande la dissociation des fonctions de Président et de…

Publié le 25/03/2019

Jet Airways évite la faillite...

Publié le 25/03/2019

Des changements imprévisibles

Publié le 25/03/2019

BNP Paribas Asset Management ('BNPP AM') approfondit son engagement en faveur de l'investissement durable et lance sa Stratégie Globale "...

Publié le 25/03/2019

Ladislas Paszkiewicz est nommé directeur de la Communication financière de Total à compter du 1er juillet 2019 et est membre du Comité Performance Groupe. Mike Sangster assurera l'intérim de la…