En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 471.41 PTS
-0.41 %
5 454.00
-0.52 %
SBF 120 PTS
4 376.14
-0.48 %
DAX PTS
12 352.55
-0.63 %
Dowjones PTS
26 599.39
-0.54 %
7 504.18
-0.36 %
1.177
+0.22 %

Recensement des migrants: débats animés au Conseil d'Etat

| AFP | 292 | Aucun vote sur cette news
Des travailleurs sociaux au
Des travailleurs sociaux au "centre de premier accueil" (CPA) de réfugiés porte de La Chapelle en chantier, le 10 novembre 2016, le jour de son inauguration ( Philippe LOPEZ / AFP/Archives )

Le Conseil d'Etat s'est penché vendredi sur la circulaire controversée organisant le recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence, lors d'une audience animée où Etat et associations ont peiné à entendre leurs arguments respectifs.

Techniquement, la question centrale "est de savoir si les agents" de l'Etat "ont compétence pour entrer dans ces centres", a résumé l'un des avocats des plaignants, Patrice Spinosi. L'ordonnance sera rendue avant la fin de la semaine prochaine.

La "circulaire Collomb" a suscité un vif émoi, avec des critiques à gauche ou chez les intellectuels, et jusque parmi des proches d'Emmanuel Macron, alors que se profile un projet de loi "asile et immigration" lui aussi très critiqué, qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi prochain.

Les associations considèrent en effet que la circulaire "leur impose par la contrainte un contrôle des personnes hébergées", ce qui est une "remise en cause de nos missions d'aide sociale", a affirmé le directeur de la Fédération des acteurs de solidarité (FAS), Florent Gueguen.

Avec cette circulaire du 12 décembre, l'Etat veut envoyer dans les centres et hôtels sociaux des "équipes mobiles", constituées d'agents des préfectures et de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration), pour recenser les personnes hébergées selon leur droit au séjour.

Le gouvernement voit là le moyen indispensable pour connaître ces publics, et les orienter en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés...) afin de désengorger des centres saturés.

Mais de l'avis du Défenseur des droits, qui avait envoyé un représentant, ces missions "ont pour but de recenser les personnes dépourvues de droit au séjour pour les réorienter vers une structure dédiée en vue de leur éloignement".

Sur ce point le ton est vite monté, tant les points de vue étaient divergents. "Certains préfets ont évoqué des sanctions financières en cas de refus d'application", a assuré M. Gueguen.

"Il y a eu des rappels à l'ordre", a rétorqué la représentante de l'Intérieur, Pascale Léglise, qui a comparé ces équipes à des "maraudes" d'information.

"Il n'y a pas de police, pas d'obligation de quitter le territoire", a-t-elle ajouté, assurant que les missions ne se faisaient "pas de manière contrainte, mais avec l'accord des centres et des étrangers qui peuvent ou non répondre".

- "Non lieu social" -

Mais "il n'y a pas de sanctuarisation de l'inviolabité des centres d'hébergement, il n'y pas d'inconditionnalité de l'accueil", a-t-elle affirmé.

Et "ce n'est pas aux gestionnaires d'être les garde-chiourmes des personnes" hébergées, a estimé Didier Leschi, le directeur général de l'Ofii, en rappelant le "devoir d'information" de l'Etat et en précisant que les équipes se rendraient uniquement dans les parties communes des centres.

"140.000 personnes se trouvent dans l'hébergement d'urgence et on est même incapable de faire une typologie de qui elles sont", a-t-il ajouté, en déplorant "le non lieu social où les gens sont abandonnés parfois plusieurs années" dans les hôtels sociaux.

L'une des grandes craintes des associations porte sur les personnes en situation irrégulière. "La nouveauté est d'aller les chercher en centre d'hébergement pour les assigner à résidence ou en centres de rétention administrative", a estimé la représentante du défenseur des droits.

"Faux", s'est emportée la représentante de l'Intérieur, pour qui les gens "ne sont pas obligés de se signaler. On vient au petit bonheur la chance et ceux qui sont en situation irrégulière, j'imagine qu'ils ne vont pas se présenter".

Mais c'est aussi le risque d'une "rupture dans le principe de confiance" qui est posée, a résumé M. Gueguen.

"Sous prétexte d'un recensement administratif, vous courrez le risque d'abîmer l'hébergement d'urgence", a déploré l'un de leurs avocats, François Sureau.

Les représentants de l'Etat ont déploré que les associations aient refusé d'élaborer un "vade-mecum" codifiant la mise en oeuvre de la circulaire -- un document dont le besoin témoigne de l'"ambiguïté" autour de la circulaire, pour la représentante du Défenseur des droits.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

NOUVEAUTÉ - Bourse Direct lance ses Webinaires

Trader sur Indices et Matières 1ères avec les CFD
Lundi 2 octobre de 12h00 à 13h00

Les Produits de rendement : découvrir un nouveau support d'investissement
Jeudi 11 octobre de 12h30 à 13h00

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 24/09/2018

Par les Nations Unies

Publié le 24/09/2018

PSB Industries va introduire en bourse (sur Euronext Growth) sa filiale Baikowski, leader européen dans le domaine de la chimie de spécialités...

Publié le 24/09/2018

Par courrier reçu le 24 septembre 2018 par l'AMF, la société anonyme Total a déclaré à l'Autorité des marchés financiers avoir franchi en hausse, le...

Publié le 24/09/2018

Par courriers reçus le 24 septembre 2018 par l'AMF, The Goldman Sachs Group, Inc...

Publié le 24/09/2018

Par courrier reçu le 24 septembre 2018 par l'AMF, la société anonyme Amundi, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré à...