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Projet de budget 2019: ce que vote l'Assemblée

| AFP | 164 | Aucun vote sur cette news
L'Assemblée nationale, située à Paris, le 26 septembre 2018
L'Assemblée nationale, située à Paris, le 26 septembre 2018 ( Philippe LOPEZ / AFP/Archives )

Augmentation du déficit, baisses d'impôts, retouches des députés... Voici les points clés du projet de budget de l'Etat pour 2019, dont la partie recettes est soumise mardi au vote de l'Assemblée nationale.

Croissance et déficit

Selon les prévisions du gouvernement, le déficit public devrait se rapprocher de la limite européenne des 3% l'an prochain, atteignant 2,8% contre 2,6% prévus cette année. Ce chiffre devrait lui permettre de rester dans les clous par rapport aux engagements européens. Une hausse due principalement à la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de cotisations sociales patronales pérennes. Sans cette mesure, le déficit public s'établirait à 1,9% l'an prochain.

La croissance devrait s'établir à 1,7% en 2019 et rester stable par rapport au 1,7% attendu également cette année. Le gouvernement qualifie cette croissance de "solide" et rappelle la moyenne des dix dernières années de 0,9%, en tenant compte de 2017, année où elle avait fait mieux que prévu en atteignant 2,2%.

Fiscalité

Les taxes, impôts et cotisations sociales diminueront au total de 24,8 milliards d'euros, dont selon le gouvernement 6 milliards pour les ménages et 18,8 milliards pour les entreprises.

Aux ménages, le dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80% d'entre eux rapportera 3,8 milliards, la suppression des cotisations maladie et chômage pour les salariés 4,1 milliards, les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires 600 millions et l'exonération de hausse de la CSG pour 300.000 retraités 350 millions.

A l'inverse, la hausse des taxes sur le diesel coûtera 1,9 milliard aux ménages et celle du tabac 400 millions. Les oppositions dénoncent des chiffres tronqués et un pouvoir d'achat "en berne".

Pour les entreprises, c'est avant tout la transformation du crédit d'impôt CICE en baisse de charges qui allège leur facture, pour 20,4 milliards.

La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS), dont le taux va passer de 33,3% à 31% l'an prochain, devrait renflouer les caisses des entreprises de 2,4 milliards. L'IS doit descendre progressivement à 25% d'ici à la fin du quinquennat.

Enfin, la suppression du "forfait social" de 20% sur l'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés leur rapportera 500 millions d'euros en 2019.

Elles devront en revanche supporter une hausse du gazole non routier pour environ un milliard d'euros, intégrer une hausse de la fiscalité énergétique, également pour un milliard et contribuer au Plan d'investissement sur les compétences pour 1,3 milliard.

Enfin, le renforcement du 5e acompte de l'impôt sur les sociétés devrait leur coûter 1,5 milliard.

Ajouts de l'Assemblée

En vue du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, à compter de janvier prochain, l'Assemblée a voté la communication aux contribuables des calculs du taux appliqués.

Alors que des députés LREM poussaient pour la création d'une "assurance contre le veuvage", un amendement du gouvernement a été adopté pour maintenir l'exonération de taxe d'habitation et le dégrèvement de la redevance audiovisuelle en faveur de 550.000 personnes concernées par la suppression de la "demi-part des veuves".

Les députés ont prévu par ailleurs un crédit d'impôt pour les personnes hébergeant gratuitement des réfugiés résidant en France depuis moins d'un an, contre l'avis du gouvernement. Cette mesure ne devrait cependant pas être conservée, d'après le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre. Des avantages fiscaux ont aussi été votés pour les personnes mettant à disposition d'associations des biens immobiliers pour les sans-abri ou mal-logés.

Concernant les entreprises, l'Assemblée a limité une révision de la "niche Copé" prévue par le gouvernement: seuls les groupes fiscalement intégrés bénéficieront d'une exonération accrue.

Les PME industrielles seront incitées à investir pour leur transformation numérique. Les agriculteurs bénéficieront de mesures supplémentaires, pour faciliter la transmission des exploitations notamment.

Le gouvernement prévoyait la suppression de 17 taxes à faible rendement, les députés en ont encore rayé une poignée: sur les friches commerciales, les ventes de logements HLM... A été supprimé également un avantage fiscal sur les meublés de tourisme en Corse.

Enfin, les primes versées par l’État aux athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique en 2018 à Pyeongchang seront défiscalisées.

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