En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 081.30 PTS
-0.40 %
5 068.50
-0.65 %
SBF 120 PTS
4 054.83
-0.59 %
DAX PTS
11 412.64
-0.52 %
Dowjones PTS
25 286.49
-0.40 %
6 830.91
+0.00 %
1.127
-0.15 %

Procès Bygmalion: le renvoi de Nicolas Sarkozy devant un tribunal confirmé par la justice

| AFP | 589 | Aucun vote sur cette news
Nicolas Sarkozy, le 1er octobre 2016 aux Sables-d'Olonne, en Vendée
Nicolas Sarkozy, le 1er octobre 2016 aux Sables-d'Olonne, en Vendée ( JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP/Archives )

La perspective d'un procès dans l'affaire Bygmalion se rapproche: la justice a confirmé jeudi le renvoi de Nicolas Sarkozy, et des autres protagonistes, devant le tribunal correctionnel pour les dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012.

L'avocat de l'ancien chef de l'État, Me Thierry Herzog, a immédiatement annoncé qu'il allait former un pourvoi en cassation, ce qui pourrait repousser le calendrier sur la tenue de l'éventuel procès.

Si celui-ci devait avoir lieu, ce serait la deuxième fois qu'un ancien chef de l'État serait jugé au tribunal dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Attendue initialement le 20 septembre avant d'être reportée, la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance prise en février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire, conformément aux réquisitions de l'avocat général.

"C'est une étape et je suis surpris, non pas de la décision, mais du temps que se sont accordé les magistrats pour parvenir à cette décision", a relevé Me Herzog.

Désormais retraité de la politique, Nicolas Sarkozy, 63 ans, avait fait appel de l'ordonnance de février 2017 qui l'a renvoyé en correctionnelle pour "financement illégal de campagne électorale".

L'ancien président de la République est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute.

La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.

Douze des treize autres protagonistes renvoyés pour complicité de "financement illégal de campagne électorale", qui avaient eux aussi fait appel, n'ont pas obtenu gain de cause.

Les affaires judiciaires autour de Nicolas Sarkozy
Les affaires judiciaires autour de Nicolas Sarkozy ( Simon MALFATTO / AFP )

A l'audience, le 16 mai 2018, l'avocat de Nicolas Sarkozy avait tenté, suivi par d'autres confrères, d'affaiblir l'ordonnance de Serge Tournaire. Le fait qu'il a été seul à signer l'ordonnance de renvoi, tandis que son collègue cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, s'était abstenu, avait rendu possibles ces appels, exceptionnels pour ce type de décision.

- Fausses factures -

L'avocat avait aussi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en défendant que l'ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour ce dépassement du plafond. Mais cette sanction, intervenue avant la révélation des fausses factures de l'agence de communication Bygmalion, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros.

Jeudi, la cour d'appel de Paris a également rejeté la demande de transmission de cette QPC.

Révélée en 2014, l'affaire Bygmalion s'est nouée autour d'un vaste système de fausses factures pour masquer l'emballement des dépenses de meetings alors organisés par Bygmalion, en profitant de la faiblesse des contrôles.

Des cadres de l'agence de communication et Jérôme Lavrilleux, l'ex-directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu l'existence de cette fraude ayant consisté à déplacer vers l'UMP quelque 16,2 millions d'euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.

D'anciens cadres de ce parti, devenu Les Républicains, ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également renvoyés pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n'a pas été poursuivi.

Si le juge Tournaire a estimé qu'il avait "incontestablement bénéficié des fraudes" pour disposer de moyens de campagne conséquents, l'enquête n'a pas permis d'établir que le candidat les ait ordonnées ou qu'il ait été informé du montage.

Dans autre affaire, dite "des écoutes", la cour d'appel a rejeté le 8 octobre le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier qui réclame son procès pour des soupçons de "corruption" d'un magistrat et de "trafic d'influence".

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Différents Types d'Ordres de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

Tradez les indices mondiaux au travers des CFD
Mercredi 7 décembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 14/11/2018

Iliad grimpe de 6,53% à 106,25 euros, et signe la plus forte hausse du SRD et du SBF 120 dans le sillage d'une publication trimestrielle en demi-teinte. L'opérateur a continué de perdre des…

Publié le 14/11/2018

Des cours à surveiller de près...

Publié le 14/11/2018

Daimler va investir près de 145 millions d’euros dans un centre de recherche et développement à Pékin. L’objectif du constructeur automobile allemand est d’accélérer l'implantation de sa…

Publié le 14/11/2018

Nous profitons du récent repli du titre LVMH pour acheter le turbo infini Best call Vontobel 2935V qui cote 2.95 EUR. Le titre LVMH revient, en effet, à proximité de ses récents points bas,…

Publié le 14/11/2018

D'un point de vue graphique, le titre confirme son rebond et vient de dépasser une oblique baissière en place depuis le mois de mars dernier. Du côté des indicateurs techniques, le RSI journalier…