En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 500.72 PTS
-0.25 %
5 492.50
-0.30 %
SBF 120 PTS
4 331.53
-0.21 %
DAX PTS
12 245.32
+0.14 %
Dowjones PTS
26 589.76
+0.16 %
7 631.10
+0.52 %
1.137
+0.03 %

Procès Balkany: l'Etat réclame un total d'un million d'euros aux cinq prévenus jugés pour blanchiment

| AFP | 234 | Aucun vote sur cette news
Le couple Patrick et Isabelle Balkany, à Levallois-Perret, le 15 avril 2019
Le couple Patrick et Isabelle Balkany, à Levallois-Perret, le 15 avril 2019 ( STEPHANE DE SAKUTIN / AFP/Archives )

L'Etat français, seule partie civile au procès à Paris de Patrick et Isabelle Balkany, a réclamé jeudi un total d'un million d'euros de dommages et intérêts aux élus de Levallois-Perret, à leur fils et à deux autres prévenus jugés pour blanchiment de fraude fiscale.

Sociétés-écran, comptes offshores: "les procédés utilisés sont la démonstration de la volonté délictuelle" des Balkany, a notamment plaidé Xavier Normand-Bodard, l'avocat de l'Etat.

Le couple est soupçonné d'avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux villas aux Antilles et à Marrakech.

L'avocat a demandé que ce million d'euros soit versé solidairement par cinq des six prévenus, poursuivis pour blanchiment à divers degrés: Patrick et Isabelle Balkany, leur fils Alexandre, leur homme de confiance Jean-Pierre Aubry et l'avocat retraité Arnaud Claude.

Me Normand-Bodard a rappelé trois chiffres emblématiques: "30 ans de fraude fiscale", en grande partie couverte par la prescription, "13 millions d'euros blanchis" au cours de la seule période visée par les poursuites, 2007-2014, et ce à l'aide de "11 sociétés-écran".

Alors que le couple a expliqué l'existence de son patrimoine offshore par des héritages familiaux reçus en Suisse dans les années 1980, "Patrick Balkany n'a pas rapporté la moindre preuve de l'existence d'un héritage caché de son père en Suisse", a observé Me Normand-Bodard.

Les Balkany ont tardivement reconnu être propriétaires de la villa Pamplemousse, à Saint-Martin, mais nient détenir le riad de Marrakech. L'avocat de l'Etat a longuement expliqué pourquoi cette villa est en réalité à eux, listant sociétés offshore, devis, contrats, factures d'achats de meubles et témoignage explosif d'un banquier suisse.

Patrick Balkany a plusieurs fois grommelé ou secoué la tête en écoutant l'avocat de l'Etat et du fisc, que son défenseur Eric Dupond-Moretti salue d'un ironique "bonjour, mon Trésor" à chaque début d'audience.

C'est désormais au tour du parquet national financier (PNF) de requérir contre les élus, qui encourent dix ans de prison, et leurs quatre coprévenus. Outre le blanchiment, le maire LR de Levallois est notamment poursuivi pour corruption passive et prise illégale d'intérêts.

Dans un premier volet du procès consacré au seul délit de fraude fiscale, le PNF avait requis mi-mai quatre ans de prison avec mandat de dépôt contre Patrick Balkany, deux ans ferme contre son épouse, et dix ans d'inégilibilité contre tous deux, pour avoir omis de payer l'impôt sur la fortune et sous-évalué leurs revenus entre 2009 et 2015, le fisc estimant à 4 millions d'euros le total dû.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE DE BOURSE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 08 juillet 2019

CODE OFFRE : EVASION19

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : EVASION19 lors de votre ouverture de compte.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 26/06/2019

Txcom est un fabricant français spécialisé dans les produits "mécatroniques"..

Publié le 26/06/2019

Forte demande pour la levée inaugurale de plus de 250 ME du Groupe Lagardère par placement privé de droit allemand au format Schuldscheindarlehen...

Publié le 26/06/2019

L'approbation de la FDA a pris appui sur les résultats de deux essais pivots : Sinus et Liberty...

Publié le 26/06/2019

Il est rappelé qu'au 31 décembre 2018, 6.002 titres Paragon ID et 22.384,39 euros de solde en espèces figuraient au compte de liquidité...