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Postes clés de l'Assemblée: les députés amorcent de nouvelles règles

| AFP | 114 | Aucun vote sur cette news
L'Assemblée Nationale, le 4 octobre 2017
L'Assemblée Nationale, le 4 octobre 2017 ( Eric FEFERBERG / AFP/Archives )

L'Assemblée a amorcé mardi soir la réforme de son règlement sur l'attribution des postes stratégiques, une affaire interne en apparence mais aux enjeux très politiques, après le psychodrame avant l'été.

La proposition de résolution, dont l'examen doit se poursuivre mercredi, doit permettre de tourner la page de l'imbroglio lié à l'élection du Constructif Thierry Solère à l'un des trois postes de questeur, qui veillent à la bonne utilisation du budget de l'Assemblée, avec des voix de LREM.

Cette élection avait provoqué la colère de LR, premier groupe d'"opposition" en nombre, auquel ce poste aurait dû revenir, selon les usages. Depuis, LR boycotte le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale.

La résolution, "un texte de réparation", selon les termes de Florent Boudié (LREM) entend donc graver dans le marbre les "usages" remontant au début de la Ve République, qui veulent que les groupes s'entendent pour la répartition des postes en se fondant sur un système de points. Elle est portée à la fois par le président LREM de l'Assemblée François de Rugy, et les chefs de file des députés MoDem et LR, Marc Fesneau et Christian Jacob.

Vantant une garantie de "la représentation effective et proportionnée" de l'opposition au bureau, le chef de file des élus LREM Richard Ferrand a expliqué dans l'hémicycle que le texte aurait pour conséquence "la démission de plusieurs vice-présidents de notre groupe".

"Une fois ce texte voté, nous serons à disposition pour rentrer au bureau. Nos deux vice-présidents Annie Genevard et Marc Le Fur seront à disposition dès que les deux vice-présidents LREM auront démissionné", avait déclaré dans la matinée Christian Jacob, lors d'un point de presse.

"Sur la questure, c'est la même chose, mais on risque d'attendre le prochain renouvellement parce que s'il (Thierry Solère) faisait preuve d'éthique et de loyauté, ça se saurait", a-t-il ajouté.

Des élus de divers groupes ont déploré que le texte se limite à ce seul objet, mais comme en commission, la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet a prévenu qu'elle refuserait les amendements "hors-cadre", renvoyant aux groupes de travail qui planchent depuis fin septembre sur une réforme de l'Assemblée.

Les premiers amendements pour mieux définir ce qu'était un groupe d'opposition (Nouvelle gauche), renforcer les droits des non-inscrits, abaisser le seuil de constitution des groupes (FN), augmenter le nombre de membres du bureau, créer une crèche ou encore augmenter la part du bio aux restaurants de l'Assemblée (LFI), ont tous été rejetés.

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